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Declaration CA12 E

2 réponses
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Ecrit le : 29/06/2006 18:50 par Lotus
Bonjour,

J'ai créé ma société le 1er mars 2005 et cloturé mon premier exercice le 30 avril 2006. C'est une SARL sous un régime simplifié d'imposition.

J'ai donc envoyait la déclaration CA12 E pour la période du 01/03/05 au 12/12/05 et je vais bientôt envoyer la seconde déclaration CA12 E pour la période du 01/01/06 au 30/04/06. Or comment dois je évaluer la base de calcul des acomptes dus au titre de l'exercice suivant puisque j'ai deux déclarations CA12 E et donc deux valeurs différentes sur chaque déclaration concernant la base de calcul des acomptes. Est ce que je dois cumuler les deux montants des deux déclaration se trouvant chacune à la ligne 57 du CA12 E.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Re: Declaration CA12 E

Ecrit le : 29/06/2006 19:11 par Kristen
Bonjour,

Vou auriez dû, et vous devrez le faire si ce n'est pas déjà fait ... faire un courrier à l'administration fiscale en leur précisant que votre exercie comptable est décalé et ne coïncide donc pas avec l'année civile.

Ainsi, vous ne recevrez à l'avenir qu'une seule et même déclaration pour votre exercice comptable et éviterez ce genre de situation.

Dans votre cas, effectivement, l'administration devrait calculer la base des acomptes à verser sur l'année 2006-2007, par rapport à vos 2 déclarations CA12.

En effet, si vous aviez rempli une seule déclaration coïncidant avec votre exercice, la base d'acomptes serait identique à celle des 2 déclarations établies.

Cependant sur votre déclaration concernant 2006, ne reprenez que les éléments de 2006 et ne rajoutez pas ceux de 2005 ! Vous risquez de vous retrouver face à une administration qui vous réclame plus d'argent que ce que vous leur devez réellement si vous cumulez les 2 déclarations...

Peut-être que quelqu'un sera plus à même de confirmer ou infirmer mes propos...

Cordialement,

Re: Declaration CA12 E

Ecrit le : 29/06/2006 20:30 par Lotus
Merci Kristen pour votre réponse, donc si j'ai bien compris il faut que je ne tiennes en compte que la base de calcul des acomptes dus figurant sur le CA12 E de la période 2006 pour évaluer les acomptes à verser pour mon nouvelle exercice 2006.

Cordialement.
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