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Déclaration CA12 après franchissement de seuil de CA par la microentreprise

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Ecrit le : 23/09/2019 22:57 par Monsterkill

Bonjour,

Je suis au régime micro et je vais dépasser ce mois ci le seuil de franchise de tva.

Je viens de regarder la déclaration CA12 pour voir ce qui m'attendait, et j'aimerais comprendre où je vais devoir remplir mon CAHT lorsque j'étais en franchise de base (avant le 1er septembre, donc).

Voici un exemple:

Du 1er janvier au 31 aout, disons que j'ai fait 90 000 de CAHT, où je place ces 90 000 CAHT sur ma déclaration CA12?

Dépassement en septembre du seuil à 91000, pour au final arriver à un CAHT de 100 000€ en fin d'année.

Dans opérations imposables je ne mets que les 9 000€ de CA entre septembre et fin décembre?

Merci beaucoup

Re: Déclaration CA12 après franchissement de seuil de CA par la microentreprise

Ecrit le : 24/09/2019 10:01 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour vous aider à remplir votre déclaration de TVA, il faut connaître au minimum la nature de votre activité. 

Le déclaration du chiffre d'affaires se fait en fonction du taux de TVA (5,5% 10% 20%).

En principe, le chiffre d'affaires en franchise de TVA n'est pas déclaré sur les déclarations de TVA. 

Vous déclarez les opérations réalisées à compter du 1er jour du mois qui suit le dépassement.

Le plus simple, en cas de doute est de vous faire accompagner par un professionnel.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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