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La déclaration c3s

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Valounette
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  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 22/10/2009 11:34
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Alerter
Bonjour
Pourriez-vous m'expliquer qu'elle est cette déclaration C3S que me demande le RSI.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: La déclaration c3s
Ecrit le: 22/10/2009 14:00
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Alerter
Bonjour,

Il s'agit de la déclaration de contribution de sociale de solidarité des sociétés, anciennement appelé ORGANIC.

Toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel (art. L. 651-1 du code de la Sécurité sociale), doivent déclarer dès lors que le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 ¤. Le taux est fixé à 0,16 %.

Cordialement,


--------------------
Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: La déclaration c3s
Ecrit le: 22/10/2009 14:00
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Alerter
Bonjour

Une simple recherche sur Internet aurait répondu à votre question.

Cordialement
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