Revue Fiduciaire

Déclaration 2561 et flat tax

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Ecrit le : 08/01/2019 14:24 par Paul1a

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma déclaration 2561 pour indiquer les dividendes que j'ai perçus en 2018. Ayant opté pour le prélèvement forfaitaire unique (flat tax), je me demandais si cela impactait ma déclaration 2561.

Les autres années, je remplissais la case 2DC/AY pour indiquer le montant des dividendes perçus, c'est-à-dire la ligne : "Revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 %". Est-ce toujours le cas avec la flat tax ?

Merci

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 08/01/2019 16:10 par Kilooctet

Bonjour,

Je rencontre exactement le même problème. Après avoir lu attentivement le formulaire 2561 millésime 2019 et sa notice, je trouve que ça n'est pas très clair.

Réflexion faite, je serai tenté de procéder ainsi pour les dividendes soumis au PFU :

- renseigner les cases BN et BP du cadre "revenus soumis à prélèvement libératoire"

- renseigner la case BS du cadre "produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués"

- renseigner la case AD du cadre "crédit d'impôt"

Soit par exemple, pour une distribution de 10.000 euros : 10.000 en BN / 1.280 en BP / 10.000 en BS / 1.280 en AD

Il ne s'agit que d'un avis et je serai curieux d'avoir d'autres points de vue sur le sujet.

Salutations,

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 10/01/2019 14:08 par Rvstraph

Bonjour,

J'ai rempli la mienne hier mais au préalable j'ai vérifié si le forfait m'était favorable, ce qui n'est pas le cas (petite dividende)

Les années précédentes je remplissais AY, BU et AD

Cette année avec la même saisie j'obtenais un message d'erreur et j'ai remplacé BU par BS.

Par contre si option forfait faut-il vraiment remplir AY et AD ? Ce serait pas plutôt AZ BN BP et BS

Cordialement

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 11/01/2019 16:39 par Delorg

Bonjour,

je suis confronté au même problème sur la 2561.

Je souhaiterais, concernant les dividendes, opter pour le prélèvement libératoire (mais j'ai l'impression que l'imprimé mélange ça avec la flat tax). La notice de la 2561 est loin d'être claire. 

J'ai trouvé des informations (à valider) sur le site de comptabilité expert, en italiques, à savoir :

Prélèvement forfaitaire unique Les fiches des associés sont par défaut présentées avec cette option, dès lors que la coche Prélèvement acompte est active. Néanmoins, bien que le PFU amène des différences par rapport à l'imposition au barème progressif de l'IR (telle que la non application de l'abattement de 40%) l'imprimé IFU 2561 est complété selon les règles applicables en cas d'imposition au barème progressif de l'IR.

En effet, d'après le cahier des charges : "D'une manière générale, la mise en place du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8% ne modifie pas les modalités déclaratives au titre de l'IFU pour les tiers déclarants, hors du cas particulier des produits des bons et contrats de capitalisation et produits de même nature. Les tiers déclarants continueront à déclarer les revenus sous les catégories au titre desquels ces derniers sont susceptibles d'être imposés, dans l'hypothèse où le bénéficiaire devait opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de sa déclaration, étant rappelé que cette option ne peut être exprimée que par le seul bénéficiaire des revenus. Cette option n'a pas à être préjugée par l'établissement payeur et n'a dès lors aucune conséquence sur les modalités déclaratives au titre de l'IFU."

Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués L'imprimé 2561 est modifié pour les revenus au titre de l'année 2018 : - Ligne BS (2CG) " Produits soumis à une imposition à taux forfaitaire " en lieu et place de " Produits de PEP, de bons ou contrats de capitalisation - Revenus soumis à cotisations RSI " [code R 232] - Ligne BU (2BH) " Produits imposables au barème progressif " en lieu et place de " Autres revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux " [code R 234] Les montants des revenus dividendes et intérêts de compte courant sont désormais portés en case BS.

Donc, je pense opter pour l'option de :

- déclarer les dividendes en zone AY (revenus des distributions éligibles à l'abattement de 40 %)

- ne rien déclarer dans les zones BN et BP (revenus soumis à prélèvement libératoire), sinon les dividendes seront déclarés en double

- déclarer le montant déjà payé aux impôts avec la déclaration 2777, à savoir les 12,8 %, en crédit d'impôt zone AD

- déclarer les dividendes à nouveau en zone BS (au lieu de BU l'année précédente), car les prélèvements sociaux ont déjà été payés aux impôts avec la 2777.

C'est au moment de la déclaration de revenus que j'opterai pour la flat tax.

Cordialement 

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 23/01/2019 12:55 par Qwerty90
Message édité le 23/01/2019 13:01 par Qwerty90

Bonjour,

Je confirme l'analyse suivant laquelle il convient de déclarer comme jadis, l'entité ayant versé les revenus n'étant pas habilitée à effectuer l'option éventuelle pour l'application du barème progressif par tranches en lieu et place de la "flat tax" qui s'applique à défaut d'option.

Ainsi je rempli mes télédéclarations N° 2561 comme suit pour les associés personnes physiques ayant perçu des dividendes en 2018 :

- montant brut du dividende en cases AY et BS ;

- montant des sommes acquittées au titre du PFU (uniquement la fraction de 12,8 % du montant brut du dividende correspondant à l'IRPP) en 2018 (objet de la télédéclaration N° 2777) en case AD.

Cordialement.

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 30/01/2019 16:36 par Cecg

Bonjour,

Je dois faire l'IFU pour un TNS qui a donc une partie de dividendes qui a été soumise à 17,2% (dans la limite des 10 %), et le solde est soumis à cotisations RSI.

L'an dernier le solde était à indiquer dans la case 2CG/BS, toutefois la case "revenus soumis à RSI" n'existe plus. 

Où indiquer le solde cette année ? Le savez-vous ?

Merci.

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 31/01/2019 10:37 par Qwerty90

Bonjour,

Je me suis heurté à la même difficulté.

Un peu par élimination, j'ai décidé de porter la totalité du dividende, y compris la fraction entrant dans l'assiette de cotisations au RSI, dans la case BS.

L'idée qui sous-tend ce choix est que le client n'ait pas à payer indûment cette année des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sur des sommes ayant supporté les cotisations RSI l'an dernier.

Cordialement.

Re: Déclaration 2561 et flat tax

Ecrit le : 01/02/2019 04:07 par Michaelparis777
Message édité le 01/02/2019 04:19 par Michaelparis777

Bonjour à tous !

Je suis confronté à un dilemme sur la 2561.

Il se trouve que je dois déclarer les dividendes distribués de ma SASU dont le forfait (flat tax) est moins intéressant que le barème progressif.

Si j'ai un dividende de 1000 à déclarer,dois-je choisir les cases :

AY : 1000 (pour ça pas de doute)

BS : 1000 (même si je pense que BU serait le meilleur choix puisque le formulaire indique bien "Produits imposables au barème progressif (avec CSG déductible)" pour BU et Produits soumis à une imposition à taux forfaitaire (sans CSG déductible) pour BS)

Alors je suis vraiment perdu sur ce dernier point. Car si j'inscris le montant des dividendes dans la case BU il y a un message d'erreur qui apparaît.

Aussi dois-je inscrire un autre montant dans une autre case ?

En vous remerciant !!

Bonne journée à tous !

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