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Déclaration 2072 - partie associés

7 réponses
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Ecrit le : 05/03/2008 21:01 par Manu_sci
Bonsoir,

C'est encore moi mais c'est normal, c'est ma première déclaration 2072.

J'ai encore une autre question car le livret d'accompagnement fourni par le fisc n'est pas très clair quant à mon problème.

Pour chaque associé, il y a un feuillet à remplir avec nom, prénom, adresse etc... jusque là pas de souci.

C'est au niveau des montants à rentrer (revenu, frais et charges, intérêts d'emprunt) que je sèche. J'aimerais savoir s'il faut que je note le montant total des différentes sommes du bilan fiscal dans cette partie ou au contraire, que je proratise ces sommes en fonction des parts de chaque associé.

Concrètement, j'ai un revenu fiscal de 240 ¤. J'ai 45 % des parts sociales.

FAut-il que je rentre 240 ¤ dans la partie qui me concerne ou alors 108 ¤ ?

En espérant que quelqu'un pourra m'aider ?

Merci


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Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 06/03/2008 10:11 par Lna2b
Bonjour,

Vous devez procéder à l'affectation des revenus entre les différents associés, ce qui veut dire que vous devez effectuer la répartition au prorata du nombre de parts détenus par chacun.

Donc, pour votre cas, 240 * 45% = 108 ¤

Cordialement.

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 06/03/2008 12:10 par Claudusaix
Bonjour,

Entièrement d'accord avec Hélène, si vous parlez bien de la déclaration 2072-RA, vous remplissez les lignes a), b), c) et d) en indiquant les montants que l'actionnaire est redevable.

N'oubliez pas de faire le total colonne 1.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 06/03/2008 19:54 par Manu_sci
Bonsoir,

C'est bien le feuillet 2072 RA. Je vous remercie grandement pour ces informations qui vont m'être très utile.

Cordialement.


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Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 06/03/2008 19:59 par Jipe
Bonsoir,

Bien sûr je suis d'accord avec les réponses d'lna2b et avec Claudusaix !

J'ajouterai juste une précision : n'oubliez pas ensuite dé reporter le montant de votre 2072 sur la déclaration 2044 (s'il s'agit de SCI comme j'ai cru le comprendre)
==> http://www.article-soumission.com/?681-la-...remplir-la-2044

==> http://www.aide-declaration.com/la2044/index.html
==> http://www.aide-declaration.com/la2044/page1.html

Vous reporterez ensuite vos revenus fonciers sur la déclaration 2042
==> Revenus de 2007 (report de la déclaration n° 2044) - rubrique n°4 de la déclaration

cordialement

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Jipé

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 07/03/2008 13:35 par Manu_sci
Bonjour,

Merci pour le renseignement Jipé. Je n'étais pas au courant pour la 2044. Je transmets l'info.

Cordialement.

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Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 03/06/2008 22:55 par Marie-christine
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet car je viens de lire dans la notice de la 2044 des rf de 2007 que si on détient uniquement des parts de sociétés immobilières translucides non soumises à l'IS, on n'a pas besoin de remplir la 2044. Il suffirait de déclarer les revenus case BA de la 2042 et d'indiquer en annexe les coordonnées de la ou des SCI.

Etes vous au courant ?

Cordialement
mc

Re: Déclaration 2072 - partie associés

Ecrit le : 02/05/2011 19:15 par Sidi
Citation : Marie-christine @ 03.06.2008 à 22:55
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet car je viens de lire dans la notice de la 2044 des rf de 2007 que si on détient uniquement des parts de sociétés immobilières translucides non soumises à l'IS, on n'a pas besoin de remplir la 2044. Il suffirait de déclarer les revenus case BA de la 2042 et d'indiquer en annexe les coordonnées de la ou des SCI.

Etes vous au courant ?

Cordialement
mc

Bonjour

Je relance le sujet concernant les conditions pour établir une 2044 lorsque l'on détient des parts d'une SCI.

On m'a toujours dit que dès lors que l'on détient une SCI, la société doit souscrire à la 2072 et les associés doivent remplir la 2044. Cependant en voulant remplir la 2044 j'ai constaté dans la notice les informations suivantes:

Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Déclarez vos revenus case 4 BA de votre déclaration des revenus n° 2042 et indiquez en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt (voir paragraphe n° 250).

Par conséquent, les associés de sci à transparence fiscale ne sont pas concernés par la 2044? Le terme translucide veut-il bien dire transparence fiscale?

Cordialement
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