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Déclaration 2072 des sci

3 réponses
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Ecrit le : 29/03/2007 12:28 par Ode
AU SECOUR!

Comme vous le savez la 2072 est à déposer demain dernier delai, et on m'a refilé le dossier que récemment... et je n'y comprend rien, ce n'est pas moi qui les fait habituellement.

Sur la notice, le revenu à déclarer englobe les loyers fermages et charges remboursées. Par contre dans un cahier fiscal de la Revue Fiduciaire (RF959, paragraphe 1036) le texte dit qu'on ne doit pas prendre en compte les remboursement provisionnels de charges, ni les remboursements de charges perçus des locataires. Et de plus, on ne doit pas déduire les dépenses locatives que la SCI a acquittés pour le compte du locataire.

Ma question est donc: comment je fais?? Sachant que la SCI n'a jamais fait de régul de charges auprès du locataire qui payait donc toujours qu'une provision.
Petites précisions, la SCI n'est pas soumis à l'IS et est soumis à la TVA.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Réussir à valider mon DESCF

Re: Déclaration 2072 des sci

Ecrit le : 29/03/2007 13:45 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je vais essayer de t'aider au mieux, même si en l'absence de données chiffrées précises cela risque d'être dur.

En revenus tu dois déclarer les loyers (logique) et également les appels de charges (provisions) faits auprès des locataires, pour la partie de charges qui font l'objet d'une déduction.
Je m'explique.
Si tu appelles chaque mois 100 € de charges, dont 50 € couvrent la taxe foncière et 50 € les charges courantes (que l'entreprise paye directement), il ne faut déclarer que les 600 € annuels correspondant à la TF qui fait l'objet d'une déduction.
Il faudrait également déclarer les 600 € de charges à l'unique condition que ces charges soient acquittées par l'entreprise auprès du syndic, puisque dans ce cas les charges de copropriété seraient déduites.

J'espère que tu me suis....!!

Ensuite pour les déductions, il y a (en vrac) :
- un forfait de 20 € par local
- les frais de gestion (syndic, honoraires comptables, gardien...)
- les taxes (foncières notamment, la CRL....)
- les dépenses d'entretien
- les intérêts d'emprunt
.....

J'espère que c'est plus clair pour toi.

Je reste disponible.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Déclaration 2072 des sci

Ecrit le : 29/03/2007 14:25 par Ode
Oh un sauveur!! je n'y croyais plus...

Merci d'avoir répondu.

Pour les charges pas de soucis, le forfait ok, frais de gestion,... Il y a même l'assurance en nouveauté si je ne me trompe pas.

En fait il faut que je t'explique, le syndic de copropriété envoie un relevé annuel du 01/10/05 au 30/09/06, avec tout le détail, il font même le dispatch entre charges locatives (qui doivent refacturé au locataire si je ne me trompe pas), la SCI aurait du faire il me semble une régul par rapport aux appels de provisions de charges.

Prenons un exemple chiffré, il reçoit par exemple 40000 de loyer sur l'année, il facture en plus des charges pour 3000. le syndic lui envoie un relevé de charges pour 7000 euros, avec un détail où est stipulé que les charges locatives sont d'un montant de 5000. Il ne lui fera pas de régul de charges pour 2000 euros, à priori.

Je voulais mettre dans ma déclaration les 40000 de loyers, avec comme déductions les appel pour travaux (qui font l'objet d'appel de fonds distinct), le forfait de 20€ par local, avec prime assurances, honoraires intéret etc... à l'aide du détail fourni par le syndic, sans prendre en compte les charges locatives (part du locataire de 5000)

Tu me suis toujours??

Et déduire également, les appels de provisions qui concernent le nouveau budget 2006/2007 payé en 2006.

Sur la daclaration 2072, il y a la ligne 13 " charges récupérables non récupéré au départ du locataire", j'aurais mis les 2000 non refacturé au locataire, si celui ci avait quitté les lieux, mais là ce n'est pas le cas.

Je sais pas si je suis à coté de la plaque ou pas...

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Réussir à valider mon DESCF

Re: Déclaration 2072 des sci

Ecrit le : 29/03/2007 19:50 par Maxime soulignac
Bon, je crois qu'en substance j'ai suivi...

Oups.....je venais d'écrire quelques lignes qu'en j'ai compris ce que tu me disais...
Le truc c'est que je confondais les 2 k€ de charges incombant au propriétaire avec les 2 k€ de différence entre charges de copropriété à la charge des locataires (5 k€) et les provisions appelées sur les quittances (3 k€) !

En compta on a donc :

- 614 : 7 000
- 706 : 40 000
- 7061 : 3 000

Sur la 2072, voilà ce que je ferais :

- revenus bruts : 43 000
- frais de gestion : 7 000
RF = 35 k€

Tu dois déclarer les 5 k€ de provision de charges car la déduction que tu peux pratiquer est plus importante.
Si tu ne déclarais pas les 5 k€ tu ne pourrais pas les déduire. Le résultat foncier serait alors de 38 k€ (40 k€ de loyers et 2 k€ de charges incombant au propriétaire).

L'intérêt dans ton cas c'est que l'appel de provision est moins important que les charges réelles. Cela diminue donc d'autant ton résultat.
Si ton propriétaire faisait une régularisation, l'impact serait de 0 et tu pourrais te dispenser de déclarer ces sommes.

J'espère que tu y voies plus clair.
N'hésites pas à me MP sinon....

Cordialement.

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