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Declaration 2047 RCM Suisse

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Ecrit le : 22/03/2015 20:23 par Helpsos

Bonsoir,

Je fais appel à vous car je dois faire une déclaration 2047 de revenus perçus sur un compte en suisse.

I. Le relevé de la banque se présente comme suit:

TOTAL ACTIONS ET PARTICIPATIONS:
Brut= 2.157, Impôt à la source= 685, Net= 1.471

Puis le détail
Luxembourg Brut= 141
Suisse Brut= 1.618 Impôt à la source= 566, Net= 1.052
USA Brut= 397 Impôt à la source= 119 Net= 278

Selon moi, je dois déclarer ce revenu au cadre A de la déclaration 2047 Dividendes éligibles à l'abattement de 40%. Faut-il déclarer dans ce cadre là?

J'inscris le montant net et j'applique le pourcentage du tableau?

II. Dans le relevé, j'ai un deuxième revenu:

TOTAL ACTIFS PLACEMENTS PASSIF:

Brut: 26 Impot a la source 9 Net 17

Si j'ai bien compris, je déclare ça Cadre B Autres revenus de valeurs mobilieres? Je déclare le net et j'applique le pourcentage du tableau?

III. J'ai aussi un total des frais débités, dois-je le déclarer quelque part?

IV. J'ai aussi "revenu de securities lending" seulement un montant brut, que je ne sais pas comment déclarer.

Merci infiniment de votre aide!

Re: Declaration 2047 RCM Suisse

Ecrit le : 26/03/2015 20:43 par Cattier-clotilde

Bonjour,

S'agissant des revenus de participations, vous les déclarez effectivement dans le cadre A - dividendes éligibles à l'abattement de 40%. Dans la première colonne, vous déclarez le net et vous calculez le crédit d'impôt sur la base de ce montant net, en appliquant les taux mentionnés en page 3 de la déclaration.

Concernant les intérêts, vous les déclarez, pour leur montant net, dans le cadre B - revenus non éligibles à l'abattement de 40%. Dans la mesure où il s'agit certainement d'un intérêt de source suisse, aucun credit d'impôt n'est calculable. Les commissions des securities lending sont également à déclarer dans ce cadre, pour leur montant brut.

Enfin, en ce qui concerne les frais, seuls les droits de garde sont déductibles. Ils doivent être mentionnés sur la declaration 2047 et reportés sur la declaration 2042 (case CA).

J'ai simplifié certains éléments de cette réponse mais, compte tenu des chiffres que vous avez indiqués dans votre message, la declaration devrai être faite correctement si vous suivez les indications ci-dessus.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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