Déclaration 2031

Les éléments à déclarer sur la déclaration 2031 sont assez similaires à ceux de la déclaration d'IS (résultat fiscal, plus values, voitures de tourisme etc.).

Des cadres spécifiques concernent cependant les sociétés à l'IR, les BIC non professionnels et les entreprises individuelles.

 

La répartition des bénéfices et pertes entre les associés

Les sociétés à l'impôt sur le revenu sont des sociétés dites transparentes. Elles ne paient pas l'impôt sur le revenu qui est payé par les associés.

Elles doivent donc déclarer la quote-part qui revient à chaque associé, personne physique ou morale. Cette quote-part dépend généralement des parts sociales détenues sauf lorsqu'un associé est rémunéré par la société.

 

Le relevé des frais généraux

Ce cadre concerne les entreprises individuelles qui doivent y déclarer :

  • les cadeaux lorsque le montant dépasse 3 000¤ ;
  • les frais de réception lorsque leur montant dépasse 6 100¤.

Il remplace l'imprimé 2067.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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