RECEIPT BANK

Décision unilatérale maintien salaires

11 réponses
7 432 lectures
Ecrit le : 02/04/2020 10:42 par Murielcalleja

Bonjour,

Mon association a décidé de maintenir les salaires pour mars alors que nous sommes en chômage partiel.

Le gestionnaire de paye me demande une décision unilatérale de mon employeur.

Auriez-vous un modèle dans ce cas précis.

Merci d'avance,

Muriel

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 03/04/2020 10:29 par Comptascfl

Bonjour, 

Je suis dans le même cas. Avez-vous trouvé un modèle de Décision Unilatérale pour le maintien à 100% en cas d'activité partielle ?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 03/04/2020 12:18 par Patois

Bonjour,

Je suis également à la recherche d'un modèle s'il vous plaît?

Auriez-vous quelque chose à nous proposer?

Merci beaucoup d'avance et bon courage en cette période si difficile



--------------------
Magali

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 03/04/2020 13:37 par Frédéric Rocci
Message édité le 09/04/2020 17:24 par rocci-frederic

Hello,

On a un modèle de DUE disponible à cette adresse : Décision unilatérale de l'employeur 2020 : prime de pouvoir d'achat (modèle à télécharger)

Le second fichier est ici : Décision unilatérale de l'employeur 2020 pour le versement d'un complément de rémunération au titre du dispositif d'activité partielle (modèle à télécharger).

Bon courage, gardez le moral :)

Frédéric

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 03/04/2020 15:08 par Tblue
Bonjour Chers expertsje partage avec vous un projet de DUE pour le maintien de salaire dans le cadre du chômage partiel.Vous suggestions et améliorations sont les bienvenues.Merci

(Nombre de téléchargements: 442)
Due.docx
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
Collaborateur en cabinet
Master CCA 2014
DSCG...201.
D.

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 07/04/2020 12:59 par Sanaa77

Bonjour,

Merci pour le document!

Cependant je ne trouve pas d'article relatif à "rémunération excédent le seuil de 6 SMIC brut n'est pas indemnisée par l'employeur".

Cordialement

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 07/04/2020 16:17 par Tblue

Bonjour Sanaa

ce sont les hypothèses du modèle (pas d'origine légale), l'employeur n'étant pas tenu de maintenir la totalité du salaire, ce seuil (que vous pouvez supprimer) permettrait de réduire les effets des salaires élevés.

Merci de votre retour,



--------------------
Collaborateur en cabinet
Master CCA 2014
DSCG...201.
D.

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 07/04/2020 18:02 par Melody3869

Bonjour,

Je cherche également un modèle.

Merci.

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 08/04/2020 10:24 par Czapillon

Merci pour le document

Re: Décision unilatérale maintien salaires

Ecrit le : 08/04/2020 15:51 par Pomeline

Bonjour,

MERCI pour ce partage.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID