DECF - Droit des Sociétés - Entreprise en difficulté - Seuils/Décrêt

Bonjour à tous,

je passe l'uv de droit des sociétés demain, comme beaucoup.

Ma question : Déjà la loi du 25.07.2005 est elle intégrée dans le programme ?

Il me semble évident que oui. Donc : on nous parle de seuils dans cette loi, surtout en ce qui concerne la désignation de l'administrateur judiciaire, le meilleur ami de l'entreprise. Avec le juge commissaire et le mandataire de justice, ils sont sympa aussi ceux là...

Enfin bon, visiblement tant que ces seuils ne sont pas atteints, ses fonctions sont dévolues au débiteur.

Alors d'avance merci !

Et bon Courage !

Citation : John_renbo @ 14.09.2006 à 13:42
Bonjour à tous,

je passe l'uv de droit des sociétés demain, comme beaucoup.

Ma question : Déjà la loi du 25.07.2005 est elle intégrée dans le programme ?

Il me semble évident que oui. Donc : on nous parle de seuils dans cette loi, surtout en ce qui concerne la désignation de l'administrateur judiciaire, le meilleur ami de l'entreprise. Avec le juge commissaire et le mandataire de justice, ils sont sympa aussi ceux là...

Enfin bon, visiblement tant que ces seuils ne sont pas atteints, ses fonctions sont dévolues au débiteur.

Alors d'avance merci !

Et bon Courage !

Cette loi est intégrée au programme, seulement comme les bouquins n'ont pas été mis à jour à temps (la plupart ont été mis à jour en janvier 2006), il est très peu probable que l'on soit interrogés sur ces notions récentes (procédures de conciliation et de sauvegarde notamment).
A priori, concernant le droit des entreprises en difficulté, il vaut mieux se "concentrer" sur le redressement et la liquidation judiciaire, qui n'ont pas été pronfondément modifiés. Et ne pas s'attendre à un dossier de plus de 4 points (en gros) sur les entreprises en difficultés.
Enfin, c'est ce que ma prof (avertie) nous a conseillé !
Bon courage

Merci pour l'info Sayeena,

Ta prof t'aurait elle fait d'autres prédictions pour paufiner les révisions ?

Je vois que tu es en apprentissage, c'est très bien, continu ! j'ai validé 5 uv en deux ans par cette voie là et j'ai fait l'erreur de ne pas rempilé sur une 3eme année! A bon entendeur !

Citation : John_renbo @ 14.09.2006 à 14:16
Merci pour l'info Sayeena,

Ta prof t'aurait elle fait d'autres prédictions pour paufiner les révisions ?

Je vois que tu es en apprentissage, c'est très bien, continu ! j'ai validé 5 uv en deux ans par cette voie là et j'ai fait l'erreur de ne pas rempilé sur une 3eme année! A bon entendeur !

Elle n'a pas tellement fait de prédictions, de toute façon le programme de droit des sociétés est tellement vaste que meme des chapitres tombés l'an dernier peuvent retomber cette année (en l'occurence demain...!) avec d'autres notions abordées, donc en gros, il ne faut pas faire d'impasse...
Sinon l'alternance, c'est vraiment une aventure... J'entre en 2° année et j'espère qu'au bout j'aurais tout validé, parce que je me vois mal en faire une 3° ! Ou au moins avoir validé 5 UV pour enchainer en DESCF et rattrapper les 2 UV du DECF après... Enfin, j'espère que ce problème ne se posera pas !
Bon courage à tout le monde pour demain

Bonsoir!
merci pour les infos! parce que moi, je suis comme toi Sayeena, je suis en apprentissage, et c'était génial, cependant, l'UV droit des soc et droit fiscal, je les ai eu en cours l'année derniere, donc j'espere que les nouveauté ne vont pas tombé! donc je croise les doigts pour que ta prof ait raison sur la procedure de sauvegarde!
sur ce, bon courage! (car je sais qu'il en faut hi hi)
à plus tard

Ma prof pense que la procedure de sauvegarde risque fortement de tomber... et je penses aussi. Il y a toujours des sujets d'actualité en decf: la methode uva qui est une methode récente en controle de gestion, les immos en compta...

Et bien dans ce cas zozo, ta prof vous a t'elle informé à la parution du décret en ce qui concerne la désigniation de l'administrateur judiciaire et du déclenchement de la procédure de LJ simplifiée, des seuils mis en place ?

Citation : John_renbo @ 14.09.2006 à 21:52
et bien dans ce cas zozo, ta prof vous a t'elle informé à la parution du décret en ce qui concerne la désigniation de l'administrateur judiciaire et du déclenchement de la procédure de LJ simplifiée, des seuils mis en place ?

Citation
la désignation de l'administrateur judiciaire et du déclenchement de la procédure de LJ simplifiée, des seuils mis en place ?

2 conditions pour la désignation de l'administrateur judiciaire :
1. effectif: moins ou égal à 50 salariés;
2. chiffre d'affaires: moins ou égal à 3 100 000 euro.

3 conditions pour la procédure de LJ simplifiée:
1. effectif: moins ou égal à 50 salariés;
2. chiffre d'affaires: moins ou égal à 3 100 000 euro;
3. actif ne comprend pas de biens immobiliers.

Citation : John_renbo @ 14.09.2006 à 21:52
et bien dans ce cas zozo, ta prof vous a t'elle informé à la parution du décret en ce qui concerne la désigniation de l'administrateur judiciaire et du déclenchement de la procédure de LJ simplifiée, des seuils mis en place ?

Effectivement c'est d'actualité : d'où le problème avec le droit (fiscal et des société) en évolution constante.
Les nouveautés de 2005 ne peuvent pas faire le sujet d'un dossier important dans l'épreuve de 2006, tout simplement parce que même dans les cas réels et concrets d'entreprise, la phase de mise en application est toujours confuse les premiers temps. Donc pour la P. de sauvegarde (par exemple), ce serait plutot pour le DECF 2007... Bien entendu, ça ne veut pas dire qu'il faut faire l'impasse dessus. Et les notions générales (comme la désignation de l'adm. judiciaire) doivent être connues quand meme...