Bonjour tout le monde
Et bonne année à tous
Merci pour le lien des résultats NPE
La réponse à la question sur les honoraires du CAC me dérange un peu...
Le barème figurant dans le Code de commerce est un barème d'heures. Pas d'honoraires. Le taux horaire reste une variable librement fixée par le CAC.
Le barème d'heures indique le volume d'heures qu'il doit prévoir dans sa mission. C'est certes une des variables qui sert à definir le montant de ses honoraires mais le taux horaires reste quant à lui librement fixé.
Je prends l'exemple d'un autre métier libéral et réglementé. Il y a des avocats qui sont à 100? de l'heure et d'autres qui sont à 500. Le volume d'heures ne varie pas forcément significativement d'un avocat à un autre, les diligences sont à priori les mêmes (certes pas de même qualité).
A partir du moment où le taux horaire du CAC est librement fixé on peut considérer que ses honoraires sont librement fixés non? Pour moi le barème d'heures n'intervient que pour fixer des limites basse et haute à la quantité des diligences à effectuer. Et éviter que le CAC ne se retrouve mis en cause pour ne pas avoir effectuer assez (ou trop) d'heures.