Message édité par rocci-frederic le 12/11/2020 10:07
Par contre, concernant les commentaires qui précèdent, quel sexisme et quel dégoût de voir ces propos ici. Il ne s'agit pas d'un forum de bar beauf, mais bien d'un forum de futurs experts comptables.
100% d'accord.
Les propos sont supprimés.
Et membre suspendu également, car apparemment le fait de publier des propos sexistes ne lui pose pas de problème.
Pour revenir au sujet, je suis également partis sur la loi PACTE, missions ALPE et les nouveaux seuils de CAC ... Je suis par contre beaucoup plus pessimiste que vous dans le sens où pour moi ça faisait parti des pièges à éviter et partir sur ce développement même si il est argumenter est un vrai hors sujet. C'est d'ailleurs rageant que les questions de ce dossier ne soient pas indépendantes (hormis les 2 sur le CAC suppléant) et que le sujet porte sur une loi qui n'est plus en vigueur ... Étant donné mon 1 ou 2/10 a ce dossier j'espère ne pas avoir moins de 6 et compenser avec l'oral + déontologie ! (Merci pour votre travail de correction par ailleurs)
Bonjour , je pense pas comme vous à partir de 2018 la SAS dépassait les seuils légaux avant Loi Pacte .
De plus , on n'avait aucune infos concernant la SARL Majoritaire peut être qu'elle ne dépassait pas les nouveaux seuils donc il était possible sans autres indications de proposer une Mission ALPE.
Bonjour Raphy, Ce que je veux dire c'est que compte tenu que la SAS était contrôlé par une société à sa création en 2017 elle devait obligatoirement nommer un cac avec une mission de certification classique. J'ai personnellement parlé d'une nomination facultative avec mission ALPE mais ça reste à mon sens un joli hors sujet !
Pour ma part je pense que le dossier devait être analysé sans tenir compte de la loi PACTE, car tout se passait avant : création de la S.A.S en 2017, nomination du CAC en avril 2019 ... Toute la difficulté du dossier, à mon sens, tenait sur ces histoires de dates ... Je n'ai pas parlé de la loi PACTE de peur de faire un hors sujet => réponse en janvier pour voir si cela s'avère positif ...
Comment est ce que ça pouvait être la loi pacte pour une société créée en 2017 car la question était bien si " La SAS OSTREO était tenue de nommer un CAC à sa création"?
La loi pacte entrait en vigueur à compter de mai 2019 donc 1mois avant la nomination (irrégulière) du CAC.
En revanche, selon mon point de vue et avec le recul, je pense qu'il fallait parler de la loi PACTE de la question 1.6 dans laquelle l'AG pouvait décider avec l'accord du CAC de réformer le mandat en cours pour l'aligner à la mission ALPE.
Bonjour, j'apporte ma petite pierre a l'edifice, j'ai pour ma part repondu que la nomination était obligatoire pour 6 ans car elle regularise une obligation antérieure a la loi pacte. Le dernier question réponse de la cncc (v3) traite d'ailleurs de ce point en question 8.7.
Bonsoir , car pour 2017 pas d'infos concernant les droits de vote de la SARL dans la SAS donc par élimination pour l'exercice 2018 mission de certification légale ( la SAS dépasse les seuils ) puis pour 2019 mission ALPE.
