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DEC mai 2021 : organisation des épreuves

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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 04/05/2021 18:56 par Julien catanese

Bonjour à tous, 

Tout d'abord merci pour vos remarques et questions !

La remarque sur la question 1.1 est tout à fait pertinente :

1) Le commissaire à la fusion est en principe obligatoire, car les conditions de la dispense pour fusion de sociétés soeurs détenues à 100% ou 90% ne sont pas remplies.

2) Mais les actionnaires de toutes les sociétés concernées ont la possibilité de l'écarter par une décision à l'unanimité (C. com., art. L. 236-10).

La proposition de corrigé vient donc d'être mise à jour en ce sens, avec l'ajout du second point.

N'hésitez pas à nous soumettre tous vos commentaires !

Julien



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Directeur éditorial Compta Online

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 04/05/2021 19:24 par Emitic

Bonjour,

Soulagement ! :D

Merci !

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 04/05/2021 20:36 par Furax8
Message édité le 04/05/2021 20:37 par Furax8
Bonsoir,

Le corrigé dit que le sujet ne précise pas si on doit tenir compte des mesures exceptionnelles liées à la Covid

Il est écrit sur le sujet (au niveau du barème de points) qu'il faut ignorer toute mesure temporaire liée au Covid

Bonne soirée

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 04/05/2021 23:08 par 626.biloxy
Il m'a semblé qu'il y avait une erreur sur l'enoncé du dossier 1. Le pourcentage de participation a été interverti entre le texte de l'énoncé et l'annexe indiquant les taux de participation dans JVA et L'autre sociéte.

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 05/05/2021 10:37 par Guilhem13160
Bonjour

Concernant le dossier 2 je me suis basé principalement sur le code de déontologie.

Question 1 : j'ai dit que la cac devait vérifier s'il elle avait la compétence pour réaliser cette mission informatique

Question 2 : j'ai dit que la cac devait avoir un esprits critique sur les tableur proposés par le RAF donc elle était en droit de demander les documents

Question 3 : information de la direction par écrit de la faiblesse du contrôle interne

Question 4: selon code de déontologie elle peut utiliser les travaux de son collaborateur à partir du moment où il a signé une déclaration d'indépendance pour intervenir sur le dossier. En revanche la cac reste seule responsable.

Ce dossier 2 était complexe dans le choix de la documentation. Qu'en pensez-vous ?

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 05/05/2021 11:00 par Yesnat

Bonjour,

concernant la question 3 du dossier 2, étant donné le risque élevé de fraude constaté, n'était-il pas possible également d'évoquer les NEP 240 et donc la communication aux dirigeants du risque de fraude constaté ?

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 05/05/2021 14:23 par Julien catanese

Bonjour, 

@Yesnat : effectivement, la NEP 240 semble aussi pouvoir être évoquée, en particulier le paragraphe ci-dessous. J'ajoute cette précision dans le corrigé. 

" 30. Le commissaire aux comptes apprécie s'il existe d'autres points ayant trait à la fraude à discuter avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce.

Il peut s'agir par exemple d'interrogation de sa part sur la nature, l'étendue et la fréquence de l'évaluation par la direction des contrôles mis en place pour prévenir et détecter la fraude ou encore sur le processus d'autorisation des opérations qui n'entrent pas dans le cadre habituel de l'activité de l'entité. "

@Furax8 : effectivement, la mention sur la page de garde m'avait échappé, je mets à jour le corrigé en précisant ce point. Merci !

@626.biloxy : en effet, il semble qu'il y ait une erreur sur le sujet entre les taux de détention mentionnés dans le texte et ceux présents sur le schéma. Mais cela n'a pas d'impact sur le raisonnement à tenir.



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Directeur éditorial Compta Online

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 05/05/2021 14:34 par Jacknono

Bonjour,

Merci pour votre corrigé indicatif.

Au niveau de la question 4 du dossier 2, il me semble que vous répondez plutôt à la question "Ce diagnostic peut-il être utile?" plutôt que "Ce diagnostic peut-il être utilisé?"

J'ai ainsi répondu qu'en application de la NEP-620, le CAC pouvait utiliser les travaux d'un expert lorsque certains contrôles indispensables à l'exercice de sa mission nécessitent une expertise dans des domaines autres que ceux de l'audit et de la comptabilité.

Le diagnostic cybersécurité étant issu d'un site du gouvernement (economie.gouv.fr), il apparait fiable et légitime de l'utiliser dans le cadre de la mission de certification des comptes annuels de la société.

Bonne journée,

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 05/05/2021 14:56 par Julien catanese

Bonjour Jacknono, 

Merci pour cette réponse, très intéressante. Pour être sur de bien comprendre votre raisonnement, j'ai quelques questions supplémentaires :

La NEP 620, que vous citez, définit l'expert comme une "personne physique ou morale possédant une qualification et une expérience dans un domaine particulier autre que la comptabilité et l'audit". Qui est l'expert dans ce schéma ? Il ne peut pas s'agir du Diagnostic Cybersécurité, qui n'est en soi ni une personne physique ni une personne morale, et ne répond pas à cette définition. Léon Evraert ? Dans ce cas cela veut-il dire que vous appliquez la NEP 620 à un collaborateur du cabinet, et non à un expert externe ? Auquel cas ne faudrait il pas préciser que les vérifications doivent porter sur les qualifications de M. Evraert, et non sur le diagnostic lui-même ?

(pour être tout à fait clair, je ne prétends pas que le raisonnement soit faux, c'est simplement pour préciser votre analyse)

Bonne journée,

Julien



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Directeur éditorial Compta Online

Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves

Ecrit le : 05/05/2021 15:11 par Jacknono

Non ni l'un ni l'autre, l'expert aurait été ici plutôt le gouvernement qui a justement l'expertise de mettre en place un autodiagnostic cybersécurité, et dont les compétences ne peuvent pas être remise en cause (du fait qu'il s'agisse d'une entité institutionnelle) mais mon analyse est peut être fausse...

Merci,

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