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DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

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Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 14/11/2006 22:16 par Bebounet
Je suis comme vous tous, perturbé par le sujet du 13 novembre, et tout particulièrement par le 3e dossier.

Mais pas forcément pour les même raisons.

Ce qui est le plus troublant, c’est que la question sur la surévaluation a été posée à deux dates différentes.

Sinon pour reste, il faut peut être prendre un peu de recul.

Surévaluation des actifs.

Déjà, le nouveau règlement sur les actifs ne nous aurait rien apporté, bien au contraire : car il n’avait aucune incidence sur les questions.

On aurait pu parler des exercices 2004 et 2005 à la place de 2003 et 2004, le nouveau règlement, ON S’EN F….

Pourquoi ?

Tout simplement, car il s’agissait d’analyser la soi-disante surévaluation des actifs et de démontrer qu’elle est fictive.

Et le règlement 2002-10 n’a rien à voir avec ça !!

Car les produits immobilisés sont amortis en 4 ans en dégressif, sur la base du coût de production : FRANCHEMENT, VU LE MODE ET LA DUREE D'AMORTISSEMENT, IL NE PEUX PAS Y AVOIR DE SUREVALUATION !!
Donc le règlement sur les actifs à la poubelle : il s’agit donc d’un non-évènement.

Par contre, ce qui est surévalué (dixit le nouveau CAC) ce sont les PRODUCTIONS IMMOBILISEES.

Donc il fallait démontrer que les stocks ne sont pas surévalués, et qu’ils ne devaient donc pas être dépréciés !!

C’était tout simple !!

Mais bien sur, faut comprendre ce que l’on lit…..

Mais pour commencer, il faut déjà tarter le groin du nouveau CAC sur les méthodes de comptabilisation : actif ou stock.

Et donc reprendre les définitions des productions immobilisées et des productions stockées :
Définitions identiques (ouf…) mais destinations différentes : usage dans le premier cas, vente dans le deuxième.

A partir de là, on peut constater que l’objet de tous les engins est la vente, même les engins loués et stockés (vu info de Mr Leyritz). Il n’est donc pas obligatoire d’immobiliser les engins stockés.

Donc : première remise à plat faite : là, le nouveau CAC, il ressort le PCG, et il le lit !

Donc maintenant que l’on est d’accord sur le fait que les engins stockés peuvent être stockés, il faut démontrer qu’ils ne doivent pas être dépréciés.

Pour ce faire, on peut reprendre les infos de Mr Leyritz et son étude faite au 31/12/2004 afin de démontrer l’inutilité de la dépréciation (sur le plan économique).

Le PCG précise qu’il faut justifier de la dépréciation et non pas de la non dépréciation (PCG 322-1, 322-6).

Il faut donc avoir des biscuits pour déprécier, hors il n’y en a aucun : pas de perte de valeur, malgré l’utilisation.

Donc pas de dépréciation, car inutile sur le plan économique, et interdit par le PCG.
Et là, deuxième lecture du PCG par le CAC (décidément... faut arrêter de lire le Code de Commerce et revenir à la source, mon gars !!).

Ces arguments son valables pour 2003 et 2004.

Mais à partir de là, ça coince un peu, car il faut différencier 2003 et 2004.

Sur le plan comptable, ça me semble difficile, car il n’y a aucune différence entre les 2 exercices, à l’exception d’un complément de dépréciation sur les stocks en 2004 (et pas de modification de comptabilisation basée sur l'annexe 3.3 comme certains auraient pu le penser...).

Mais sur le plan du droit des sociétés, c’est possible, mais léger :
- l’exercice 2004 a été approuvé par la nouvelle AGO (après cession des parts). Il a été demandé une modification du bilan afin de caler la dépréciation d’anciens éléments stockées avec les méthodes du nouvel actionnaire : les comptes ont été approuvés avec les modifications nécessaires. Les nouveaux actionnaires avaient donc pleinement connaissance des méthodes employées. Il leur sera donc difficile de revenir sur cet exercice sauf à prouver que les comptes présentés étaient faux. Et ça, ça semble quand même périlleux au vu des éléments disponibles.

- L’exercice 2003 : approuvé par les anciens actionnaires. Et là, on ne peux pas remettre en cause ces comptes, sauf à prouver que leur lecture vous a causé un préjudice. Hors toujours au vu de l’analyse faite sur les stocks, la marge de manœuvre est étroite.

Mais c’est vrai que différencier la surévaluation entre les 2 exercices, ça perturbe...

Pour argumenter sur les crédits-baux, je pense qu’il fallait encore revenir au problème posé.

Y-a-t-il un préjudice ??

Il est vrai que c’est pas bien de vendre le bien de son prochain, même s’il n’est pas tombé d’un camion !!

Mais quelqu’un en souffre-t-il ??

Les échéances sont payées,
Les engagements figurent apparemment dans les annexes (sinon l’ancien CAC aurait gueulé).
Ils sont donc connus de la nouvelle direction.

Les bailleurs ne réclament (presque) jamais les biens, et préfèrent obtenir du fric, du flouse, de l’oseille, plutôt qu’un engin de BTP dont ils ne seraient que faire.

A la fin des contrats, au dernier loyer payé, les biens seront transmis à la société qui les enregistrera immédiatement en charge.
De plus, la société continuera à payer des loyers jusqu’à la fin des contrats.
Donc, ce sont au plus des charges futures sans avantages économiques futurs, puisque qu’ils ont déjà été consommés lors de la cession.
Mais peut-on être sur que l’on aurait pu les vendre plus cher à l’échéance ???

Y a pas de quoi fouetter un chat( une souris peut être, et encore…).

Voili voilou ce que je pense sur la troisième partie... mais je peux être que j'ai mal compris le sujet....

Néammoins, je pense que comme vous, je me suis lamentablement planté !

A mai prochain !!

Joyeux noël.

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 14/11/2006 22:35 par Iness
Bonjour à tous

J'ai compris la première question de la troisième partie comme toi BEBOUNET.

Après en ce qui concerne la deuxième question que vous ayiez pris 2003 ou 2005 ce qui compte c'est l'argumentation.

N'oubliez pas que c'est le DEC!!
Les deux premièrs dossiers etaient faisables, fallait bien un dossier plus difficile qui demande de la reflexion.

J'espere comme vous tous que la repartition des notes entre les parties sera revue!!!

A bientôt

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 14/11/2006 22:52 par Audigec1
Bonsoir , bonne chance et bonne année d'avance.

Pour la question 2 du dossier 1:

je ne vois pas l'utilité de parler des réseaux vu qu'on cherche les

incompatibilités de la SELARL dont l'objet est le cac,l'ec et .........pour les mêmes

clients.

Pour le crédit bail:

il y a lieu de penser à l'aricle sur l'abus de confiance prévu dans

le code monétaire et financier en cas de cession des biens acquis en leasing et

cédés par le locataire ..............

De toute façon , il faut positiver les interventions.Ce sont des règles du jeu qu'il faut respecter (argumentation des réponses......................).

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 00:10 par Mac-fly
Et si l'on parlait de ce dossier 2 ?
n'oublions pas que le sujet précisé qu'il fallait faire reference aux norme et au cadre conceptuel ...

question 1

Quelles sont les regles que l'expert comptable doit suivre ....étant donné que dans le sujet il est dit qu'il faut faire reference aux normes et au cadre conceptuel des missions je n'ai pas osé parlé de l'ordonnance de 1945 et du code des devoirs professionnels

il me semble que les règles que doit suivre l'EC sont uniquement les normes générales( comportement, travail rapport) puisque la mission ne concoure pas à l'établissement des comptes annuels ,

pour la question 2

Il semble que la qualification de la mission soit une mission de procédures convenues (voir cadre conceptuel des missions du memento comptable ou le guide spécifique de la mission des comptes de campagne).

Pour la question 3

Mission de "systemes et procedures - direction et gestion" il peut s'agir soit d'une mission de procedures convenues ,soit d'examen limité, soit d'audit (voir le cadre conceptuel des mission et le bouquin des normes EC)

Question 4 :

les normes sont les normes générales pour l'ensemble des missions (dont celle de procedure convenue où seules les normes générales s'appliquent), et les normes spécifiques d'audit (ISA) si la mission est une mission d'audit ou les normes specifiques d'examen limité si la mission est une mission d'examen limité

vous en pensez quoi ???

Merci futurs confreres !

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 00:28 par Mac-fly
Excusez moi pour les fautes d'orthographes ....j'écris vite ....(désolé)

à bientot !

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 00:49 par Thomas06
Bonjour,

Je pense qu'il faut arrêter de se lamenter, et surtout jouer à fond la compensation avec l'oral et la soutenance,

S'agissant de la 3 partie,
- Pour la question 3-1: tous le monde est d'accord pour dire qu'il n'y avait pas depreciation. On peut dire néanmoins que si le bien est destiné à la vente il DOIT être en stock, sinon en immo. D'autre part, la position de l'admnistration fiscale ne suffit pas à demonter que l'on ne doit pas constater une depreciation, en revanche la certification sans reserve du CAC est un début de preuve (a ce propos je ne vois pas pourquoi le nouveau CAC refait un rapport sur les comptes 2004!!!).
Pour sa defense, l'ancien PDG (qui detient encore 20%) peut contre-attaquer en disant que la société en 2005 n'a pas respecter les nouvelles normes.
- Pour la question 3-2: Elle reprend les mêmes arguments que la questions 3-1. On peut même dire que l'on a pas d'elements suffisant pour penser le contraire, et d'autre part que les nouveaux actionnaires souhaite engager la responsabilité de l'ancien dirigeant (et donc eventuellement de l'ancien CAC sur le plan civil) sur la base du seul bilan 2004.
- Enfin la question 3-3: Certe personne n'est lesé, il fallait insister je pense aussi sur l'information en annexe (son absence est penal). Néanmoins, si j'ai bien compris le sujet, l'entreprise pratique la cession-bail donc elle comptabilise deja un produit à l'origine plus un autre au moment de la 2ème vente donc la il peut y avoir problème. En revanche je n'ai pas vu une clause de reserve de propriété, ni que l'engin pbjet du crédit-bail ou de la vente était expressement identifiable donc il fallait peut être prendre une hypotèse dessus. De toute manière, je pense qu'il ne s'agit pas un fait signicatif pouvant agir sur l'opinion du nouveau CAC.

De toute manière bon courage à tous, et vive les oraux !

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 01:07 par Perigord
Bonjour BEBOUNET,

ton raisonnement tient la route, et justifierait effectivement les dates d'exercice (2004 puis 2003).

Cependant peut être fais tu un raccourci rapide lorsque tu dis que le matériel en production stockée destinée à la location peut effectivement rester en stock.

Il me semble que lorsque une location d'un bien figurant en stock, continue ou discontinue dure plus d'un an, elle doit être basculée en immobilisation, et ce de façon irréversible.

Dés lors, que fais tu du matériel d'une part déjà comptabilisé en immobilisation avant le 31/12/2004, et d'autre part du matériel certes en stock, mais loué depuis plus d'un an?

Peu importe, de toute façon la messe est dite. Vivement les corrigés!

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 12:41 par Dids
Dans le cas 3, le crédit bail c'est du leasing ou du lease back ? Qui est redevable de la redevance ?
Concernant les immo/stock: lorsqu'elles sont 'louées' pour plus d'un an, je les passe en immo ce qui évite les problèmes de dépreciation de stocks non justifiés voire des amortissement irrégulièrement différés.

Financièrement, il y a sous-évaluation des actifs
-car les immos sont amortis sur 4 ans alors que ce taux est historique (devrait être amorti sur 10 ans avec valeur résiduelle)
-les stocks par contre sont surévalués car non dépréciés.

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 15:51 par Bebe-cool
Bonjour,

A lire l'analyse de BOUBENET, on croit comprendre que le dossier 3 était si evident, or le vrai problème était de savoir si il ya surévaluation de l'actif oui ou non et quels sont les conséquences qui en découlent puisque les comptes ont été présentés aux actionnaires qui les ont approuvés, il ya eu l'achat des actions par le groupe financier.( à un moment dans le sujet on a parlé de " faux" ). je pense pour ma part qu'il s'agissait de voir s'il ya délits et surtout les quels ? et quels sont les arguments sur lesquels l'avocat peut mettre en exergue.

--------------------
Expert-comptable associé

Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...

Ecrit le : 15/11/2006 23:25 par Dec
Bonsoir a tous...
a voir le nombre de réactions , il est clair que le sujet a laisser tout le monde perplexe...

Moi, de mon coté, je partage l'avis de "bebounet" :
les engins doivent etre stockés et non en immo ( sauf peut être pour les plus vieux qui seraient mis en location de façon pérenne mais le sujet ne nous le précisait pas)
A^partir de la, on applique les règles de dépréciation propres aux stocks, cad en comparant la vnc a leur valeur de réalisation a la cloture... bien sûr il perde de la valeur lorsqu'ils sont loués puisqu'ils deviennent d'occasion mais comme l'indiquait l'inspecteur fiscal, leur valeur reste > a leur VNC donc pas de provision a faire...
Voila l'argument comptable,
sur plan financier comme sur le plan juridique, je ne vois rien a dire sur 3.1

Pour la différence entre 2003/2004, la seule remarque que j'ai u faire est que le bilan 2003 n'a pas a être remis en cause par le nouveau cac contrairement a 2004 au titre du bilan d'ouverture de sa mission
Rappellons que les stocks 2003 ont été extournés en 2004 et donc qu'il n'ont AUCUN impact sur la situation nette du groupe a la date du 31/12/05... à la différence de ceux de 2004 qui auraient faussé le résultat de 2005 par la variation de stock s'ils étaient effectivement surévalués...

Je ne vois ici donc qu'un argument juridique pour 3.2 dans le sens où il n' arien a dire sur ceet exo!

pour 3.3, RAPPELONS QU' ON DOIT CHERCHER DES ARGUMENTS DE DEFENSE DONC IL ME SEMBLE DIFFICILE D'EVOQUER UN ABUS DE CONFIANCE... on doit l'aider et non lui dire qu'il risque un procès au pénal...

J'ai tenté de dire qu'il était probable que le contrat de cbail portait sur un engin ou son équivalent... Ils ont financé du stock et non des immos... donc par définition, l'entreprise va être ammenée a les vendre et ne peut pas s'engager a les conserver jusqu'au terme du contrat..!
(***pas de style SMS***) on fait du Cbail sur du stock, on finance une masse de marchandise qui reste équivalente a ceux d'origine mais si on n'opte pas à la fin, on ne doit pas rendre ces biens eux-mêmes mais leurs équivalent...
Par contre, il était précisé qu'il avait un numéro de série...

Tout ça me parrait bien léger et ce qui m'inquiète le plus, c'est que pour moi ça correspond pas a 8 points...
Il devait surement avoir (***pas de style SMS***) plus a dire...
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