Revue Fiduciaire

Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

7 réponses
1 298 lectures
Ecrit le : 21/08/2012 00:25 par Meissa
Bonjour
j'aimerai savoir si une société debut d'activité decembre 2012 doit s'acquitter de la cotisation rsi 2012 qu'elle a recu en courrier
cordialement

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 21/08/2012 09:21 par Xynezia
Bonjour,

Une petite précision, ce n'est pas la société mais le gérant qui doit payer ses cotisations. La société ne fait que payer à sa place.

Et la réponse est oui vous devrez payer pour la période d indcription en decembre il y a un prorata temporis de fait.

Cordialement

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Tom

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 21/08/2012 22:02 par Meissa
Bonsoir

le document que j'ai recu s'avere etre une arnaque
celui vient de la société RSI france l'adresse est noté sur paris mais apparement c'est un faux !
heureusement que j'ai regardé sur le net et qu'un amis m'a mis sur la piste en me parlant d'un faux document que j'ai recu tva intracommunautaire avec une somme a payer(une arnaque aussi)

Le rsi sera a payer pour quand? si le gerant est minoritaire?

merci pour votre aide

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 21/08/2012 22:29 par Xynezia
Bonsoir,

Si le gérant est minoritaire il ne relève pas du RSI mais du régime général il doit avoir une fiche de paie et cotiser aux même caisse qu un salarié.

Cordialement

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Tom

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 21/08/2012 22:32 par Meissa
Message édité le 21/08/2012 22:33 par Meissa
Bonsoir,

Et si le gerant est non salarié?

merci pour votre réponse.

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 22/08/2012 09:38 par Xynezia
Bonjour,

Combien y a t il de gérants et combien de parts ont ils en pourcentage svp

Cordialement

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Tom

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 22/08/2012 20:31 par Meissa
Bonsoir,

Le gérant a 49 part, capital 100 euros, 1 euros la part, ils sont deux associés.

Merci de m'avoir répondu.

cordialement

Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

Ecrit le : 22/08/2012 23:09 par Xynezia
Bonsoir,

Si c'est bien une sarl alors releve bien du regime general et doit avoir un bulletin de salaire. Il n'est pas un travailleur non salarié. Les travailleurs non salariés sont les gérants majoritaires et les travailleurs indépendant.

Cordialement

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Tom
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