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Début d'activité et paiement d'un acompte d'IS : est-ce obligatoire ?

3 réponses
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Ecrit le : 08/06/2020 09:07 par Jonas_75
Message édité le 08/06/2020 09:09 par Jonas_75

Bonjour,

Je voudrais me renseigner sur les obligations déclaratives d'une SASU (crée en Décembre 2019) et dont le premier exercice n'est pas encore clôturé (va être clôturé le 31/12/2020), je voudrais savoir dans ce cas si la société doit déclarer les acomptes d'IS (formulaire 2571) durant la période qui précède la clôture de son premier exercice ?

Merci pour votre aide,

Re: Début d'activité et paiement d'un acompte d'IS : est-ce obligatoire ?

Ecrit le : 08/06/2020 09:45 par Sandra Schmidt

Bonjour Jonas,

Tans que le premier exercice n'est pas clôturé et que l'impôt sur les sociétés à payer au titre de cet exercice n'atteint pas 3 000€, il n'y a pas d'obligation de payer des acomptes d'IS.

Cela reste toutefois une possibilité si vous voulez alléger votre trésorerie et ne pas tout payer en une seule fois en 2021. Vous pouvez par exemple verser volontairement un acompte de 300 ou 500€, en juin, septembre ou décembre (ou les 3). De mémoire, les formulaires 2571 sont débloqués dès la première année sur le site de l'administration fiscale.

En plus, le fait de payer un acompte maintenant, du montant de votre choix, ne vous oblige pas à en payer un second en septembre ou décembre. 

Ces sommes seront déduites de l'impôt à payer l'année prochaine (mai 2021).

Cordialement,

Sandra



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Re: Début d'activité et paiement d'un acompte d'IS : est-ce obligatoire ?

Ecrit le : 09/06/2020 09:31 par Jonas_75
Message édité le 09/06/2020 09:32 par Jonas_75

Bonjour Sandra,

Merci pour votre réponse et pour vos éclaircissements sur le sujet.

Effectivement les formulaires 2571 sont débloqués sur le site d'où l'origine de ma question, car je ne comprenais pas l'utilité dans mon cas.

Dois-je quand même faire la déclaration (remplir le formulaire 2571 en mettant 0 acompte à verser) ou je dois le faire que si j'ai un acompte à verser ?

Merci pour votre aide,

Re: Début d'activité et paiement d'un acompte d'IS : est-ce obligatoire ?

Ecrit le : 09/06/2020 09:40 par Sandra Schmidt

Bonjour Jonas75,

À ma connaissance, ce n'est pas nécessaire (je n'ai jamais vu de relance en début d'activité puisque l'assiette de calcul des acomptes est à zéro).

Au pire, faites une déclaration néant pour ne plus y penser.

Bien cordialement,

Sandra



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