MASTER FEC

Début activité de formation - numéro d'enregistrement

3 réponses
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Ecrit le : 30/04/2019 22:44 par Matth3o

Bonjour,

Je souhaite commencer une activité de formation. J'ai vu sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087 qu'il fallait faire une déclaration d'activité afin d'avoir un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur les conventions de formation. Il également inscrit qu'il faut leur envoyer la 1ère convention de formation.

J'en conclue que pour les premières conventions de formation :

+ nous n'avons pas à inscrire ce numéro

+ elles ne peuvent pas faire l'objet d'un financement via OPCA (qui nécessite d'être inscrit)

+ on ne peut pas être exonéré de TVA.

Vous me confirmez ?

Je vous remercie pour votre aide.

Matthieu

Re: Début activité de formation - numéro d'enregistrement

Ecrit le : 01/05/2019 10:03 par Hug

Bonjour, Vous raison mais en plus de ce fameux n° d'agrément vous devez être référencer par DATADOCK pour bénéficier d'une prise en charge, comme mentionné dans ma réponse précédente ...  (les OPCA n'existe plus se sont les OPCO .. )

cordialement

Hug



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Re: Début activité de formation - numéro d'enregistrement

Ecrit le : 01/05/2019 13:44 par Lanotebleue

Bonjour,

Je me permets d'apporter une précision : l'exonération de TVA n'a pas de lien avec votre identification en tant qu'organisme de formation, mais avec votre régime fiscal. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Début activité de formation - numéro d'enregistrement

Ecrit le : 01/05/2019 17:44 par Hug

Bonjour,

le fait d'être exonéré de TVA pour un organisme de formation est une demande à effectuée auprès de la direccte et n'a pas de lien avec le statut juridique et/ou fiscale  

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19113

cordialement

Hug



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