Bonsoir,
Un client avocat (en déclaration controlée) m'interroge ce jour pour une confirmation de la position actuelle du comptable d'un groupement (ce dernier s'occupant que de la déclaration du groupement) à savoir qu'il peut facturer hors taxes les frais, non soumis à la TVA comme les frais d'enregistrement au greffe, impôt, qu'il a engagé pour ses clients (les passer en charge déductible (frais d'actes, à la date de la dépense) et le remboursement en recettes HT (en produits, à la date du remboursement) et facturer le reste (frais soumis et honoraires) à la TVA.
Quel est votre avis????
Un client avocat (en déclaration controlée) m'interroge ce jour pour une confirmation de la position actuelle du comptable d'un groupement (ce dernier s'occupant que de la déclaration du groupement) à savoir qu'il peut facturer hors taxes les frais, non soumis à la TVA comme les frais d'enregistrement au greffe, impôt, qu'il a engagé pour ses clients (les passer en charge déductible (frais d'actes, à la date de la dépense) et le remboursement en recettes HT (en produits, à la date du remboursement) et facturer le reste (frais soumis et honoraires) à la TVA.
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