RECEIPT BANK

DEB livraison - opérations triangulaires

1 réponse
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Ecrit le : 07/02/2013 21:58 par Talhyaz

Bonsoir,

Je suis en charge de la CA3 ainsi que des DEB/DES au sein de ma société. Or une opération me préoccupe, aussi je me permets de vous exposer un problème que je rencontre mensuellement sur une opération de vente intacommunautaire.

Nous, entreprise française, nous achetons des marchandises à un fournisseur allemand, qui livre ces dernières directement en italie.

Nous facturons alors le coût de ces marchandises à une autre société en France (FR 2).

Ainsi afin de résumer les différents flux :

Flux livraison : DE -->IT

Flux facture : DE --> FR(ma société) --> FR 2

Adresse du client livré: entreprise italienne

Adresse du client facturé : entreprise Française 2

Mes questions étant:

Dois je considérer cela comme une opération triangulaire?

Aussi, dois je insérer cette opération dans ma DEB à l'expédition en régime 31(opération triangulaire)? (c'est ce que je fais actuellement)

Sur cette facture, nous appliquons le régime des livraisons intracommunautaire, aussi nous facturons sans TVA, est ce juste?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement.

Re: DEB livraison - opérations triangulaires

Ecrit le : 08/02/2013 11:53 par Mozo
Message édité le 08/02/2013 11:55 par Mozo

Bonjour,

Pour vous c'est un achat soumis à auto-liquidation de la Tva et la vente est soumis à Tva

Donc vous devez refacturer la TVA à (FR 2)

La seule possibilité de ne pas facture de tva c'est que votre client (Fr2 ) vous remets une attestation de franchise de tva en vue d'exporté signé par les impôts.

La déclaration de votre achat doit être fait sur le mois où il est facturé par le fournisseur et non sur le mois courant

Cordialement

Christian

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