RECEIPT BANK

DEB et CA inférieur à 150 000¤

5 réponses
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Ecrit le : 30/10/2009 22:26 par Comptassima
Bonjour,

je voulais savoir s'il faut faire une DEB pour les livraisons intracom sur un CA compris entre 1¤ et 150 000 ¤ et si oui sous quelle forme ?

En effet, pour un CA supérieur à 150 000 ¤, il ya le formulaire détaillée t simplifiée mais en dessous de ce ca rien n'est indiqué.

D'avance merci

Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤

Ecrit le : 30/10/2009 22:38 par Xynezia
Bonsoir,

pour des livraisons inférieures à 150 k¤ vous déclarez le n° de TVA intracom et le montant de la facture sur le site des douanes.

Cordialement

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Tom

Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤

Ecrit le : 31/10/2009 13:13 par Comptassima
Merci Xynesia pour ton aide mais je suis bien partie sur le site de la douane mais je n'ai pas trouvé, pourriez vous me fournir le lien svp.

D'avance merci.

Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤

Ecrit le : 31/10/2009 13:20 par Xynezia
Bonjour,

Avez vous fait la demande d'inscription et avez vous vos codes d'accès?

allez sur leur site
ICI

Cordialement

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Tom

Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤

Ecrit le : 31/10/2009 13:21 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Comptassima,

Vous pouvez tout à fait utiliser la procédure que vous indique Xynezia, dont voici le lien : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=94

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d'effectuer votre DEB sur une déclaration écrite : Déclaration simplifiée d'échange de biens.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤

Ecrit le : 31/10/2009 21:58 par Comptassima
Merci à vous, Dramiug et Xynesia.
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