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Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire

3 réponses
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Ecrit le : 08/11/2012 16:33 par Alysea
Bonjour,

Je dois faire ma DEB et j'ai deux clients Belges.
Le soucis, c'est que mon collègue à envoyé ces factures au client sans que le numéro de TVA intracommunautaire de celui-ci ne soit stipulé sur notre facture.

Pour un des deux, le client devant passer d'ici peu, il souhaiterai imprimer de nouveau la facture avec le numéro de TVA et lui demander de ne pas tenir compte de la précédente. Ma première question est donc, est ce possible ?

Par ailleurs, je sais que le montant de la TVA peut nous être réclamée. Comment vérifient ils et que risque-t-on ?

Pour finir, dois je faire ma DEB comme à mon habitude ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous prie de m'excuser si je n'ai pas su être claire et précise.

Re: Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire

Ecrit le : 08/11/2012 17:07 par Jeff84
Bonjour,

1. Sans problème, si elle a le même numéro ;
2. Rien, si vous avez ces numéros et qu'ils sont valides ;
2. Oui, quand vous aurez ces numéros.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire

Ecrit le : 10/11/2012 12:39 par Mozo
Message édité le 10/11/2012 12:40 par Mozo
Bonjour,

pareil que Jeff84

Je dirais dans la pratique il y a rien à faire, pas la peine de rééditer la facture.
Assurez vous que votre client dispose bien d'un numéro TVA intracomunautaire.
En le demandant à votre client simplement par mail, en cas de doute le vérifier

iciTVA Intracommunairaire

Cordialement
Christian

Re: Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire

Ecrit le : 12/11/2012 14:57 par Alysea
Bonjour,

Je voulais juste vous remercier pour vos réponses.
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