Bonjour à tous,
Je dois établir la DEB pour un Société française de façonnage. J'ai une question complexe et pour laquelle je n'arrive pas à trouver l'information :
La Soc française A de façonnage reçoit de la marchandise d'une Soc européenne, donneur d'ordre B pour effectuer le travail à façon sur la marchandise. La Soc française A doit faire une DEB à l'introduction en régime 19, nature de transaction 41 avec une valeur statistique.
1er soucis, la Soc française dit ne pas connaitre le prix de la marchandise reçue !Une fois le travail à façon effectué, la Soc française A établit une facture de prestation au nom du donneur d'ordre, Soc européenne B (pour laquelle une DES devrait être établie) et met la marchandise à disposition dans son entrepôt. La Soc européenne B s'occupe de venir récupérer la marchandise et de l'envoyer à divers endroits européens ou non.
2ème soucis, La Société française A dit qu'elle ne doit pas faire de DEB à l'expédition car elle n'expédie pas la marchandise, elle la met seulement à disposition dans son entrepôt pour la Soc européenne B qui vient la charger et la livre à différents endroit, qu'elle ne connait pas d'ailleurs !
La Soc française a-t-elle raison de dire qu'elle ne doit pas faire de DEB à l'expédition ? et dans ce cas qui fait quoi ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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