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DEB et admission temporaire pour foire

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Ecrit le : 30/10/2019 14:40 par Casper

Bonjour,

J'ai 2 cas qui me posent question concernant la future Déclaration d'Echange de Biens que je dois établir. A chaque fois, l'expédition de la marchandise est faite sur le mois d'octobre et le retour de celle-ci sur le mois de novembre.

Cas 1 : Mon entreprise envoie des marchandises pour une exposition en Allemagne. Je voudrais savoir quels régimes et nature je dois indiquer sur ma DEB pour l'envoi et pour le retour.

Cas 2 : Mon entreprise participe à une exposition aux Etats-Unis et la marchandise est passée par la Belgique avant d'arriver aux Etats-Unis. J'aimerais savoir ce que je dois indiquer dans ma DEB pour ce déplacement France / Belgique (dédouanement fait en Belgique).

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement

Re: DEB et admission temporaire pour foire

Ecrit le : 01/11/2019 23:35 par Gabelou-expertise
Message édité le 01/11/2019 23:38 par Gabelou-expertise

Bonjour

1) Mouvements non repris dans une DEB.

Les biens destinés à un usage temporaire dans d'autres États membres, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :

1. aucune ouvraison n'est envisagée ni réalisée

2. la durée prévue de l'utilisation temporaire ne dépasse pas 24 mois

3. l'expédition/l'introduction ne doit pas être déclarée comme livraison/acquisition aux fins de la TVA.

2) les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre État membre, à partir duquel elles sont exportées, les formalités d'exportation étant réalisées dans cet autre État membre, dans le respect des dispositions du règlement CEE n° 2454/93. Ces marchandises doivent faire l'objet d'une DEB Régime 29 lors de l'expédition de France.

Bien à vous

 



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