RECEIPT BANK

DEB - code 19/29

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Ecrit le : 09/06/2015 18:10 par Aurelmat

Bonsoir,

J'ai un fournisseur allemand à qui j'achète de la marchandise et qui me la livre en chez un prestataire en Allemagne.

Il me facture donc ces factures avec TVA.

Puis le prestataire me renvoit ma marchandise après transformation en France. J'ai donc une prestation de service facturée sans TVA.

Au niveau DEB je ne fais rien côté code 21/ et 11, juste une déclaration pour prestation DEB /CA3 mais ne devrais-je pas faire une ligne en code 19 du fait que la marchandise me revient en France en prenant le coût du premier fournisseur + coût de prestation ??

Merci de votre retour,

Cordialement



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Aurél.

Re: DEB - code 19/29

Ecrit le : 09/06/2015 19:22 par Mozo
Message édité le 09/06/2015 19:30 par Mozo

Bonjour,

La TVA et la DEB/DES  sont 2 éléments totalement séparés et différents,  ils ne se traitent pas de la même façon.

Marchandises fournisseur Allemand :

Il faut déclarer sur la DEB votre importation à la date de la facture qui indique le transfert de propriété.

Si la facture est datée de janvier et que vous la recevez en Juin, vous êtes obligé d'aller modifier votre déclaration de Janvier et ne pas la rajouter à celle de Juin.

J'imagine que vous récupérez la TVA par la procédure spécifique avec un pays étranger ?

Prestation de service fournisseur Allemand :

Ce n'est plus la DEB mais la DES à établir au moment de la date de la facture de prestation (déclaration en fonction de vos obligations)

Auto liquidation de la TVA

Personnellement, je pense que si vous donnez votre numéro de tva intracommunautaire à votre fournisseur Allemand il devrait vous établir une facture sans TVA, ce qui implique alors une tva Française par le jeu de l'auto-liquidation.  (Sauf si la marchandise finie est livrée à un client se situant en Allemagne)

Cordialement

Christian

Re: DEB - code 19/29

Ecrit le : 11/06/2015 15:43 par Aurelmat

Merci de votre retour.

Nous avons fait la demande pour qu'ils ne nous mettent pas la TVA mais les fiscalistes des 2 parties ne sont pas d'accord.

En attendant je dois faire avec.

Donc si j'ai bien compris : facture marchandise introduction ( avec la TVA) je déclare en DEB code 21 ?? pourtant je vais faire une demande de remboursement de TVA ? Dans mes comptes je vais donc avoir ma TVA à demander le rbst et ma TVA en intra pour auto-liquidation ?

Facture de service : rien à déclarer en DES car je suis l'acheteuse.

La marchandise finie est livrée chez nous par notre prestataire de service allemand. Après nous reconditionnons l'emballage et ça part...un peu partout.

Merci de votre retour,



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Aurél.

Re: DEB - code 19/29

Ecrit le : 11/06/2015 16:48 par Mozo

Bonjour,

Il ne faut pas mélanger la tva et  la déclaration d'échange de bien,  elles ne sont pas liées.

Il s'agit de 2 choses différentes.

- Une déclaration d'échange de bien puisqu'il y a transport au travers d'une frontière de la marchandise.

D'autre totalement indépendamment la tva, puisque c'est la tva Allemande qui est facturée vous n'avez donc pas à pratiquer l' autoliquidation.

Si je trouve un document sur la gestion de la tva pour ce type d'opération je vous l'indiquerais à moins qu'une autre personne puisse confirmer

Cordialement

Christian

Re: DEB - code 19/29

Ecrit le : 12/06/2015 17:10 par Aurelmat

Ok merci.

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