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De président de SAS non salarié à salarié de sa société : formalités

2 réponses
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Ecrit le : 15/10/2019 11:33 par Jmd78

Bonjour à tous

Je fais la comptabilité d'une entreprise et le gérant (président) de la SASU est actuellement non salarié et non rémunéré il voudrait devenir salarié de sa société.

Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à effectuées au près du Greffe y-a-t-il un document à télécharger ou tout simplement faire une assemblée générale avec changement de la situation du gérant (président) et la déposer au greffe le plus serait un exemple.

Merci d'avance

Slts

Re: De président de SAS non salarié à salarié de sa société : formalités

Ecrit le : 16/10/2019 09:44 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Outre l'assemblée générale qui doit en principe décider de sa rémunération, il y a aussi toutes les formalités en droit du travail.

À ma connaissance, les démarches au greffe ne concernent que la nomination du gérant ou la cessation des fonctions. 

Il faut faire une déclaration préalable à l'embauche pour la création d'un compte URSSAF s'il n'y a pas d'autre salarié, l'inscription aux caisses de retraite complémentaires et de prévoyance...

Il faut ensuite faire des fiches de paies suivies des DSN.

Pour les modèles d'assemblées générales, vous en avez dans la documentation classique (EFL ou RF pour ne citer qu'eux mais il y en a d'autres) même si j'ignore si ce cas est abordé dans ces modèles. Ils peuvent servir d'exemples.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: De président de SAS non salarié à salarié de sa société : formalités

Ecrit le : 16/10/2019 10:03 par Jmd78

Bonjour et merci Sandra pour votre réponse,

Pour l'embauche, la création du compte URSSAF, bulletin, etc., je vais passer par le système Tese de l'Urssaf, car il s'occupe de toutes les déclarations auprès des caisses, mais ma question était seulement pour la déclaration au greffe est-ce que le document de l'assemblée générale suffit ou bien y-a-t-il d'autres déclarations à effectuer ?

Merci d'avance et bonne journée

Slts

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