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De l'OPCA à l'opérateur de compétences chez les experts-comptables

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Experts-comptables : vers la désignation de l'OPCO pour la formation

Les OPCA ou opérateurs collecteurs agréés doivent se transformer en opérateurs de compétences ou OPCO et se regrouper.

Cette transformation pourrait obliger la branche des cabinets d'expertise comptable à changer d'opérateur pour un regroupement par compétences métiers.

La désignation définitive de l'opérateur de compétence doit intervenir avant le 1er avril 2019.

L'AGEFOS-PME récolte les contributions à la formation professionnelle des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, depuis 2007. Des avenants successifs désignent régulièrement l'AGEFOS-PME tous les deux ans depuis cette date.

Le dernier avenant du 7 octobre 2016, étendu par un arrêté publié au journal officiel du 14 février 2017, prolonge la désignation de l'AGEFOS-PME jusqu'au 31 décembre 2018.

L'AGEFOS-PME continuera de collecter les contributions à la formation professionnelle des cabinets d'expertise comptable ainsi que la contribution complémentaire à la formation de 0.30% dans les cabinets de 10 à 49 salariés pour 2018. Ce ne sera plus le cas en 2019.

Des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux pour la désignation du nouvel opérateur de compétences ou OPCO, en conformité avec les préconisations du rapport du 24 août 2018.

En l'état d'avancement des discussions, il semble que le nouvel opérateur de compétences, qui ne récoltera plus les fonds liés à la formation professionnelle, sera celui des « services financiers et conseils ». La branche des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes désignerait ainsi le même opérateur que le conseil, les assureurs, le numérique et la banque.

Certains partenaires sociaux semblent valider cette approche. La désignation d'un autre opérateur et le fait de maintenir la désignation de l'AGEFOS-PME pourrait exposer la branche au risque d'une intervention du gouvernement qui se réserve le droit de désigner un autre OPCO.

Les négociations sont toujours en cours.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

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