Quatre nouvelles normes IFRS ont été publiées par l'IASB, le 12 mai 2011.

Il s'agit des normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IFRS 13 qui viendront s'ajouter aux normes existantes ou remplacer certaines d'entre elles.

Les normes IAS 27 et IAS 28 sont également modifiées.

La première de ces normes, IFRS 10 concerne la notion de contrôle et a vocation à remplacer partiellement l'actuelle norme IAS 27. IAS 27 s'intitulera "Etats financiers individuels" et IFRS 10, Etats financiers consolidés. Elle définit cette notion de contrôle.

IFRS 11 remplacera l'actuelle norme IAS 31 et concerne les "accords conjoints" ou joint-ventures.
Elle supprime la méthode de l'intégration proportionnelle pour ces sociétés.

IFRS 12 a pour but de rassembler dans une norme unique, toutes les informations à fournir sur les participations dans des filales, dans des accords conjoints, dans des entreprises associées et dans des entités structurées.

IFRS 13 est sans doute la norme la plus importante puisqu'il s'agit de l'évaluation de la juste valeur et des informations à fournir.
Cette norme, publiée conjointement par les deux normalisateurs, international (IASB) et américain (FASB) donne une définition de la juste valeur.

Ces nouvelles normes et modifications s'appliqueront au plus tôt, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, sous réserve de leur adoption par l'union européenne.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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