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Dcr et assiette de calcul des cotisations - gérant tns

4 réponses
11 469 lectures
Ecrit le : 21/05/2008 15:36 par Luciebio
Bonjour,
Depuis 18 mois, je suis biologiste médicale, gérante majoritaire. Je touche uniquement un revenu de gérance pour mon activité professionnelle, et aucun bénéfice. L'entreprise me verse un montant net et règlera les cotisations sociales.
J'ai besoin de vos conseils sur plusieurs points. Pour les calculs, mettons que je touche 10000 euros annuels.

- pour la Déclaration commune des revenus, faut-il déclarer le montant net que je touche, auquel on déduit les frais professionnels de 10%, soit 10000x0.9 donc 9000 euros? Ou dois-je rajouter la CSG non déductible? Si oui, faut-il rajouter la CSG calculée sur les revenus de l'année ou bien celle effectivement payée pendant l'année civile? (l'urssaf n'a toujours pas envoyé d'appel de cotisation à ce jour, donc CSG et CRDS n'ont pas encore été réglées)

- la base de calcul des cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, cfp, prestations familiales) est-elle le montant indiqué sur la DCR?

- la base de calcul de la CSG-CRDS est-elle:
. le revenu net (10000 euros) + les cotisations sociales ci dessus
. (le revenu net x 0.9) + les cotisations sociales
. le revenu net + la CSG non déductible + les cotisations sociales
. (le revenu net + la CSG non déductible)x0.9 pour frais professionnels + les cotisations sociales
. une autre base, laquelle?

Merci d'avance de vos éclaircissements.

Re: Dcr et assiette de calcul des cotisations - gérant tns

Ecrit le : 21/05/2008 17:18 par Santana
Bonjour,

Le montant à déclarer dans la DCR est de 90 % de rémunération que vous avez perçue. Il faut déclarer aussi les cotisations obligatoires et facultatives.

Cordialement

Santana

Re: Dcr et assiette de calcul des cotisations - gérant tns

Ecrit le : 21/05/2008 19:15 par Luciebio
Merci pour cette réponse. Si je comprends bien, on n'inclut donc pas la csg non déductible dans le revenu de la DCR, contrairement à la déclaration pour l'IR.

J'ai besoin de calculer mes cotisations et ma rémunération brute totale car je vais probablement quitter l'entreprise, et j'ai besoin de savoir combien il reste à cotiser pour ma période de travail au sein de cette entreprise, pour pouvoir clore nos relations.
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur l'assiette de calcul des diverses cotisations!

Re: Dcr et assiette de calcul des cotisations - gérant tns

Ecrit le : 21/05/2008 21:47 par Arobase
Citation : Luciebio @ 21.05.2008 à 19:15
Merci pour cette réponse. Si je comprends bien, on n'inclut donc pas la csg non déductible dans le revenu de la DCR, contrairement à la déclaration pour l'IR.

J'ai besoin de calculer mes cotisations et ma rémunération brute totale car je vais probablement quitter l'entreprise, et j'ai besoin de savoir combien il reste à cotiser pour ma période de travail au sein de cette entreprise, pour pouvoir clore nos relations.
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur l'assiette de calcul des diverses cotisations!

Bonsoir,
La base de cotisations est bien de 90% de votre rémunération auquels s ajoutent les cotisations facultatives et la csg non déductible payée pour votre compte.
La base de csg est constituée par la base de cotisations auquelles s ajoutent les cotisations sociales obligatoires.
Pour les taux , autant prendre ceux des appels de cotisations.
attention les cotisations suivent l individu. si vous n 'ètes plus du tout gérante ni là ni ailleurs
pensez à cloturer votre compte cotisant en signalant votre changement ( "je ne suis plus gérante majoritaire depuis telle date") au C.F.E. (un imprimé P..est à remplir)

Cordialement;

--------------------
@

Re: Dcr et assiette de calcul des cotisations - gérant tns

Ecrit le : 22/05/2008 09:16 par Luciebio
Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair.

Il me reste une dernière question: pour les calculs d'une année donnée, faut il prendre en compte les cotisations effectiveent réglées durant l'année civile ou les cotisations dues, calculées, meme si elles n'ont pas encore été réglées? (en effet, je n'ai encore rien réglé concernant l'urssaf, donc la CSG non déductible est à zero pour 2007 et 2006).

En effet, je vais devenir gérant majoritaire dans une autre entreprise, donc je ne dois pas cloturer mon compte, mais il faut que je demande à mon entreprise actuelle de me régler d'avance les cotisations dues pour ma periode de travail chez eux. Il faut donc que je calcule précisement combien il reste à cotiser!
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