Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG

Quel intérêt dans le cadre de la poursuite d'étude ?

Tous les masters que ce soit le DSCG, le master CCA, comportent des unités d'enseignement juridiques. L'UE2 comme les autres UE juridiques du DCG vous donnent des prérequis solides.

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Les conseils du jury aux candidats

Source : rapport du jury du DCG 2023

La préparation des candidats doit couvrir l'ensemble du programme officiel de l'UE2 du DCG (Droit des sociétés et autres groupements d'affaires). S'il est possible d'utiliser des manuels et s'il est normal que le candidat se réfère à son cours ou à des ouvrages universitaires, il s'en suit que les candidats ne doivent pas omettre que c'est le programme officiel du DCG qui fait foi : c'est à partir du programme officiel que sont réalisés les sujets d'examen.

En ce qui concerne les situations pratiques, il est recommandé aux candidats, d'identifier, pour chaque question posée, le problème de droit soulevé. C'est la meilleure manière de bien identifier les règles de droit à mobiliser afin de les appliquer ensuite au cas. Les candidats doivent réellement s'inscrire dans cette démarche déductive pour livrer un raisonnement : identifier les règles de droit pertinentes en lien avec les faits et la question posée ; exposer ces règles de manière claire, dans leur ensemble, en centrant le propos bien sûr sur les éléments utiles (majeure); appliquer enfin ces règles au cas (mineure).

C'est la pertinence, la clarté et la cohérence du raisonnement juridique qui donnent lieu à l'octroi de points (et non la seule réponse factuelle ou la simple récitation d'éléments juridiques).
La base documentaire présentait un extrait un extrait du formulaire de déclaration de constitution, deux extraits de statuts de société. Il est important que les candidats soient familiarisés avec ce type de documents juridiques afin de ne pas être déroutés lors de l'épreuve.

En ce qui concerne l'analyse de l'arrêt, nous répétons ici qu'il est crucial, pour l'exposé de la solution de la Cour de cassation, que les candidats s'entrainent à reformuler le raisonnement de la Cour après l'avoir compris, ainsi qu'à en formuler la portée afin de pouvoir réutiliser l'argument juridique au sein d'une réponse.

De manière générale, les candidats doivent privilégier les réponses claires et structurées et veiller à mener de véritables raisonnements. Au-delà des connaissances, bien sûr nécessaires et attendues, ce sont véritablement ces critères qui sont valorisés.

Les compétences que vous devez avoir acquises

• rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée pour être autonome lorsqu'il vous faudra utiliser les différents codes ou Légifrance ;
• analyser une décision de justice et en dégager la portée pour pouvoir comprendre la jurisprudence et ses effets ;
• qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel qui vous permettront de vérifier la régularité ou rédiger des statuts, des PV d'AG par exemple ;
• dans le cadre d'une situation juridique donnée, qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée qui vous permettra, en fonction de différents paramètres, de formuler des propositions pertinentes.

Plan général du programme de l'UE2

Le programme de l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires est découpé en 6 sections.

L'entreprise en société

Les concepts et les mécanismes clés sont posés comme ce qu'est une société, une entreprise individuelle, les éléments du contrat de société, le capital social, les capitaux propres, l'intérêt social, comment est constituée une société, quels en sont les attributs, qui sont les associés, quels sont leurs droits, leurs obligations ou encore qui est le représentant légal, ses pouvoirs, ses limites, ses responsabilités. Il est également question de traiter de la dissolution, de la liquidation mais également des formes de société sans personnalité morale.

Les principaux types de sociétés

Les principales formes sociétaires sont étudiées (SA, SARL, SAS, SNC, Sociétés civiles) notamment leur fonctionnement, leurs statuts, leurs contrôles, leurs valeurs mobilières, les opérations de financement, leur transformation, leur dissolution.

L'économie sociale et solidaire (ESS) et le monde des affaires

Elle met en évidence les spécificités de l'ESS par l'étude de deux groupements, la société coopérative et l'association dont il s'agit de connaître les principes généraux, les contrôles.

Les autres types de groupement

Comme les SCA, SEL, GAEC, EARL, GIE dont il faut identifier l'utilité, les principales règles de fonctionnement.

La prévention et le traitement des difficultés

Qui vise les différentes formes de procédures amiables comme collectives avec leurs conditions et caractéristiques.

Droit pénal des groupements d'affaires

La procédure pénale est étudiée avec ses étapes, ainsi que les personnes pénalement responsables, les actions possibles, les éléments constitutifs d'une infraction, leur classification ainsi que certaines infractions relevant du code pénal ou du code de commerce.

Durée de l'épreuve et coefficient

Le programme doit vous permettre de traiter le sujet d'examen.

L'épreuve est coefficient 1 et sa durée est de 3 heures.

Elle est composée de 3 à 4 dossiers indépendants.

Voir l'article « DCG Droit des sociétés : programme et conseils pour l'UE2 »

Quel investissement est nécessaire pour réussir l'UE2 ?

Temps par semaine

Les étudiants en initiale déclarent consacrer jusqu'à 8 heures par semaine. Ce temps dépend de votre statut, initial, alternant, candidat libre.

Comment apprendre ?

Faire des fiches que vous travaillez à partir d'un cours ou d'un manuel.

Faire des schémas de synthèse.

Faire un tableau comparatif :

• des différentes formes de sociétés ;
• des différentes procédures amiables ;
• des différentes procédures collectives.

Apprendre le plus parfaitement possible en lisant et relisant vos fiches et schémas.

Faire des exercices.

Faire des fiches de méthodologie pour savoir comment répondre à une question.

Sujets d'entraînement

Faire des situations pratiques, exploiter des arrêts permet de mieux apprendre et comprendre comment appliquer les connaissances.

Planning de révision

Commencer au moins 2 mois avant compte-tenu du nombre d'épreuves techniques de la deuxième année de DCG et de la quantité du programme de l'UE :

• élaborer un tableau des thèmes tombés lors des sessions précédentes (voir l'article « Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique ») ;
• identifier les thèmes récurrents ;
• déterminer sur chaque thème si vous êtes à l'aise (degré de maîtrise) ;
• répartir le temps de révision en fonction des thèmes et du degré de maîtrise : hiérarchiser en commençant par ce que vous maîtrisez le moins ;
• exemple : moins le thème est maîtrisé, plus il faut y consacrer de temps ;
• pointez les points du programme non tombés aux sessions précédentes et révisez-les avec attention ;
• refaire les sujets d'annales du DCG.

Supports de révision : livres, fiches, cas d'entrainement, vidéos...

Voici nos conseils :

• acheter en début d'année un manuel ;
• compléter par des fiches dès le début pour centrer les éléments essentiels ;
• entraînez-vous sur les sujets d'annales (renvoyez au lien pour les charger) ;
• réalisez les sujets d'entraînement proposés par des éditeurs.