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DCG 2020 : précisions de Nicole Calvinhac, vice-présidente du CSOEC et membre du jury

« Nous ne voulons laisser personne sur le bord de la route »
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Le déroulement de la session 2020 du DCG, puis la publication des résultats du contrôle continu, ont entraîné de nombreuses réactions d'étudiants qui s'interrogent sur les critères examinés par le jury et s'inquiètent des conséquences de ce calendrier sur leur année scolaire 2020-2021. Nicole Calvinhac, vice-présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables en charge du secteur Performance, et membre du jury du DCG, répond à nos questions.

Pouvez-vous nous rappeler le dispositif dérogatoire mis en place pour la session 2020 du DCG ? 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le ministère de l'Enseignement supérieur a décidé d'aménager la session 2020 du DCG en deux temps :

  • pour les candidats inscrits en formation dans un établissement d'enseignement public ou privé (sous contrat et hors contrat) et susceptibles de valider toutes les unités d'enseignement (UE) en vue d'obtenir le diplôme au titre de la session 2020, les épreuves écrites ont été remplacées par un contrôle continu sur livret de formation remplis par les établissements ;
  • pour les candidats non rattachés à un établissement et ceux ayant échoué aux épreuves en contrôle continu, une session d'examen a été programmée du 21 septembre au 2 octobre 2020.

 

Pourquoi ne pas avoir retenu les modalités du BTS, avec une application du contrôle continu pour la totalité des étudiants ?

Le DCG est soumis à un aménagement différent en raison de modalités de suivi, de progression et de contrôle tout à fait particulières.

En premier lieu, le DCG est un diplôme conférant le grade de licence qui se prépare à travers des parcours de formation multiples. Les étudiants peuvent en effet suivre :

  • un cursus de 3 années dans des classes préparatoires DCG en établissement scolaire public ou privé sous contrat, selon un cursus de formation établi ; 
  • une préparation en un an à l'issue du DUT GEA organisée au sein d'une dizaine d'IUT ;
  • des cursus en établissement privé où chaque candidat décide des UE qu'il souhaite préparer et présenter (il n'existe aucune prescription réglementaire sur l'ordre de passage des UE)

Plusieurs avantages spécifiques sont attachés au DCG :

  • les 13 UE du DCG sont indépendantes les unes des autres et aucune UE n'est requise pour en présenter une autre, ce qui permet aux étudiants de les répartir comme ils le souhaitent et de progresser en année supérieure sans avoir validé les UE de l'année précédente ; 
  • les notes supérieures ou égales à 6 sont reportables et compensables pendant 8 sessions, soit 8 ans (ce qui représente un avantage notable par rapport aux autres licences) ;
  • les candidats ne sont pas obligés de s'inscrire auprès d'un établissement pour préparer le DCG et près de la moitié des candidats passent ou terminent leur cursus en candidat libre. En contrepartie, ils n'ont pas la possibilité de bénéficier du contrôle continu en l'absence de livret de formation délivré par un établissement.

De son côté, le BTS est un diplôme de niveau bac + 2 qui suit pour chacune des deux années un cursus inscrit dans le référentiel du diplôme. Les étudiants disposent d'un dossier scolaire sur les deux années et ne peuvent passer en 2e année de BTS qu'après avis du conseil de classe en fin de première année.

 

Pourquoi avoir exclu du bénéfice du contrôle continu les étudiants de 1re et 2e année de DCG ?

Compte tenu des modalités particulières de suivi et de progression, classer les étudiants de DCG en étudiants de 1re, 2e ou 3e année est très réducteur car il ne correspond qu'au public inscrit en classe préparatoire dans un établissement. Cela concerne la moitié environ des candidats et ne reflète pas la diversité des réalités du terrain.

De plus, la généralisation du contrôle continu aurait entraîné des conséquences très néfastes pour les étudiants :

  • la très grande majorité des étudiants qui obtiennent le DCG le réussissent grâce au système de compensation de notes entre les UE. Or, la validation des épreuves sur dossier ne permet pas de bénéficier de cette compensation ;
  • les décisions prises durant cette session auraient eu des retombées sur les 7 sessions suivantes
  • le contrôle continu aurait conduit à créer une inégalité entre les candidats isolés en formation continue et les autres pour les 7 sessions à venir.

 

Cet aménagement ne crée-t-il pas une inégalité entre les étudiants venant de BTS qui pourront intégrer la 2e année de DCG sur dossier alors que les autres étudiants auront encore des UE à passer ?

Il existe en effet une possibilité pour les lycées disposant d'une section de DCG de recruter sur dossier quelques étudiants titulaires d'un BTS comptabilité-gestion ou d'un DUT GEA en 2è année de DCG. Cela est lié aux dispenses accordées à ces deux diplômes. Ces étudiants représentent 30% des effectifs de 2è année, sachant que depuis 3 ans, une diminution sensible des dossiers présentés et donc des étudiants admis, est observée.

Cette prétendue inégalité est toutefois inexacte pour les raisons suivantes :

  • d'abord parce que le parcours BTS/DCG constitue un détour et que les étudiants qui intègrent le DCG après un BTS obtiendront le DCG en 4 ans au lieu de 3 pour les étudiants qui suivent le parcours classique DCG ;
  • ensuite parce que les étudiants en BTS admis en classes de DCG sont sélectionnés sur leur très bon dossier ;
  • enfin, parce que les étudiants en DCG ne sont pas freinés en cas d'échec à leurs UE et peuvent continuer la préparation des UE suivantes de 2e année, même s'ils n'ont pas réussi les UE préparées en 1re année.

 

Comment les dossiers des candidats ont-ils été appréciés pour l'obtention du DCG en contrôle continu ? 

Pour rappel, le contrôle continu ne pouvait s'appliquer qu'aux étudiants rattachés à un établissement de formation public ou privé (sous contrat et hors contrat). Ce contrôle continu consistait en l'examen d'un livret de formation que devaient remplir les enseignants et les établissements. Ce livret de formation comportait une appréciation par UE des compétences acquises, ainsi qu'une appréciation globale de l'établissement sur l'obtention du DCG.

Il convient de noter que les avis délivrés par les établissements ont été suivis à plus de 90%. Les 10% d'avis qui n'ont pas été suivis sont le fait de livrets insuffisamment argumentés ou présentant des incohérences.

Il ne s'agit pas d'une évaluation générale, ou basée exclusivement sur des notes, mais bien d'une analyse de la situation individuelle de chaque étudiant, en tenant compte de ses notes bien sûr, mais aussi de l'appréciation de l'équipe pédagogique.

 

Compta Online a reçu des témoignages d'étudiants rapportant l'échec d'une classe entière au diplôme. Deux établissements au moins seraient dans ce cas. Doit-on s'attendre à d'autres situations de ce type ? 

J'ai bien eu connaissance des cas que vous évoquez, nous les avons identifiés. A ma connaissance, il n'y a eu à ce jour que 3 établissements dans cette situation. Les dossiers concernés sont d'ores et déjà en cours de réexamen, ou l'ont même déjà été.

Il s'agissait de problèmes de transmission des livrets auprès du jury national. Celui-ci les a examinés une fois les problèmes résolus. Seul un établissement a refusé d'adresser des livrets au jury national, qui de ce fait et faute d'information a été contraint de repositionner les candidats sur la session de septembre.

Il ne s'agit donc en aucun cas d'un dysfonctionnement généralisé, mais d'un problème technique tout à fait ponctuel, dû à un problème d'échange de fichiers.

Plus généralement, je tiens à saluer le travail minutieux réalisé dans l'ombre par le SIEC et l'ensemble des Divisions des examens et concours (DEC) académiques. Chaque fois qu'un étudiant a signalé son rattachement à un établissement (public ou privé sous contrat), l'établissement a été contacté pour obtenir de l'ensemble des enseignants un livret de formation par candidat et par UE. Dans quelques cas, les livrets de formation faisaient apparaître des incohérences, et il a parfois fallu rentrer dans le détail de chaque dossier, pour les lever. Ce temps de traitement a pu paraître long, mais il était absolument nécessaire pour tenir compte de la situation particulière de chaque étudiant.

 

Certains étudiants estiment que le nombre de diplômés via le contrôle continu a été volontairement limité, dans une logique de quota, pour éviter de trop fortes variations avec les années précédentes. Qu'en pensez-vous ?

Tout d'abord, et comme je vous l'ai indiqué, les avis délivrés par les établissements ont été suivis à plus de 90% et les 10% d'avis qui n'ont pas été suivis sont uniquement le fait de livrets insuffisamment argumentés ou présentant des incohérences.

Ensuite, l'idée que le nombre de diplômés ait été volontairement restreint est évidemment fausse, mais aussi facilement réfutable.

Près de 3 200 candidats ont validé leur DCG en contrôle continu sur la session de juillet.

On observe donc un total de diplômés proche de celui observé lors des sessions précédentes qui valident en moyenne 3 500 candidats. Par ailleurs, à ce jour, les pourcentages de réussite par académie sont conformes aux années précédentes.

Néanmoins, environ 3 500 à 4 000 candidats sont attendus pour la session de septembre. Il s'agit des ajournés de la session de juillet qui bénéficient ainsi d'une seconde chance (fait exceptionnel et unique dans l'organisation du DCG) et de tous ceux (très nombreux) qui ne sont pas rattachés à un établissement scolaire (il s'agit majoritairement de ceux à qui il manque 1 ou 2 UE et qui les passent en candidats libres).

Compte tenu du nombre d'étudiants ayant d'ores et déjà obtenus leur diplôme en contrôle continu, je peux vous garantir qu'on aura au final plus de diplômés du DCG en 2020 que lors des années précédentes.

 

Certains étudiants font également valoir que l'organisation des épreuves en septembre est incompatible avec la poursuite d'études sur l'année 2020/2021. Qu'en est-il selon vous ?

Effectivement c'est un véritable sujet, que je suis de très près depuis plusieurs semaines, en lien direct avec le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).

Je distingue deux situations : celle des étudiants qui prévoient de débuter une préparation au DSCG et celle des étudiants qui envisagent de démarrer un master.

Pour les premiers, il n'y a pas de problème particulier. La préparation au DSCG répond à la logique des examens comptables, à savoir la préparation des UE dans l'ordre défini par chaque candidat, et il n'y a donc aucune obligation d'avoir validé un niveau antérieur pour démarrer cette préparation. La justification du diplôme précédent n'est nécessaire qu'au moment du passage de l'examen suivant. Les établissements peuvent donc tout à fait accepter en DSCG des étudiants qui n'auraient pas encore obtenu leurs résultats de DCG.

Pour les seconds, la situation est plus complexe. Les étudiants qui valideront leur DCG en passant les épreuves fin septembre ne seront diplômés qu'à la suite de la réunion du jury qui ne pourra se tenir qu'en novembre, compte tenu des délais matériels de correction et de remontées des notes. Dès lors et en l'état actuel des choses, ils se heurtent à l'impossibilité de valider leur inscription en master à la rentrée (master CCA ou autre), sacrifiant de facto une année scolaire.

Le MESRI, conscient de ces difficultés, prépare actuellement un texte dérogatoire permettant aux étudiants désireux de s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur de démarrer la première année de master dans laquelle ils ont été admis, sans connaître leur résultat au DCG. Cette mesure exceptionnelle nous a été annoncée il y a 4 semaines par le ministère, la publication du texte devrait donc avoir lieu très bientôt.

 

Quelle sera la situation des étudiants qui démarreront à la rentrée un master en bénéficiant de ce texte dérogatoire, mais qui apprendront en novembre leur échec au DCG ?

Je pense tout d'abord qu'il n'y aura pas beaucoup d'étudiants dans cette situation. On le sait, les masters sélectionnent leurs élèves sur dossiers et on peut donc imaginer que les dossiers retenus soient les meilleurs, davantage susceptibles d'obtenir le DCG en 2020. Ceci dit, nous prenons la mesure de cette difficulté et il ne s'agit pas de la négliger.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a donc écrit sur ce sujet au Ministre pour essayer de trouver une solution alternative, une deuxième dérogation en quelque sorte. L'objectif est évidemment de ne laisser personne sur le bord de la route. Concrètement, on pourrait imaginer que les étudiants qui le souhaitent puissent poursuivre leur parcours en master malgré l'échec au DCG, à la condition qu'ils l'obtiennent lors de la session suivante.

 

Que répondez-vous aux inquiétudes des étudiants qui prévoient de démarrer un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage à la rentrée, et qui ne disposeront pas à ce moment-là des résultats de l'examen de septembre ?

C'est un sujet particulièrement important qui fait là encore l'objet d'un suivi du Conseil supérieur depuis plusieurs semaines. Il faut distinguer deux situations : celles de l'apprentissage et celle des contrats professionnels.

Pour les contrats d'apprentissage, le délai entre le début des cours et le démarrage du contrat, fixé habituellement à 3 mois, a été repoussé à 6 mois. Cela doit donc laisser le temps suffisant pour l'annonce des résultats qu'on peut envisager pour mi-novembre. Le financement de l'apprentissage ne pose pas non plus de problème, puisque c'est France Compétences, l'Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui assure dans l'intervalle le paiement de la formation auprès de l'établissement. En pratique, il sera bien entendu difficile pour un cabinet de se positionner sur un candidat qui n'a pas encore ses résultats. Sur ce point, le Conseil supérieur a également une action auprès du ministère du Travail pour envisager la possibilité pour un cabinet de signer un contrat d'apprentissage avant même la publication des résultats. Ce combat s'annonce difficile, mais nous le menons malgré tout.

Pour les contrats professionnels, la situation est différente, car le délai maximum fixé par les textes entre le début de cours et la signature du contrat est actuellement de 2 mois. Cela risque de faire juste avec un examen en septembre. Nous sommes donc en train de voir s'il serait possible d'obtenir les mêmes dérogations que pour les contrats d'apprentissage.

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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