Merci a vous, j'ai vu les corrigés indicatifs je suis assez satisfaite dans l'attente du droit :)
Bonjour,
à mon sens, étant un litige entre deux professionnels commerçants je dirais le Tribunal de commerce du lieu du défendeur/lieu de l'exécution des obligations du contrat si précisé dans une clause .
Par contre j'avoue ne pas avoir bien compris pour l'étude de document, j'ai instinctivement mis Tribunal de commerce également pour la procédure, mais ce n'est qu'a la fin que je remarque que la Cour de cassation est en chambre civile et non commerciale, comment c'est possible ( société et SCI ) ?
Cordialement.
Bonjour, une SCI est une société civile et non commerciale. Ce n'est donc pas le tribunal de commerce d'autant plus qu'il fallait indiquer à mon sens une juridiction inconnu rend une décision inconnu à date inconnu pour la première instance.
Idem pour le cas pratique l'un était pas commerçant c'était un viticulteur.
Pour ma part j'ai mis TGI.
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Bonjour à tous,
Nous sommes en recherche des sujets du DCG 2018 suivants :
Vous pouvez les envoyer à forum@compta-online.com. Merci d'avance !!
Belle journée et bon courage pour la suite des épreuves !
Frédéric
Rocci Frédéric
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Bonjour à tous,
Voici le sujet du DCG 2018 UE12 : Anglais appliqué aux affaires à télécharger.
Merci (encore) à Gwenael pour le fichier !!! :)
Belle journée, Frédéric
Rocci Frédéric
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Bonjour à tous,
La proposition de corrigé du DCG 2018 - UE01 introduction au droit est disponible.
Rappel : Ces corrigés sont indicatifs et vous sont proposés par l'école La Martinière Duchère à Lyon.
Belle soirée,
Frédéric
Rocci Frédéric
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Re,
Nous sommes toujours à la recherche du sujet du DCG 2018 - UE11 contrôle de gestion.
Vous pouvez me l'envoyer à forum@compta-online.com. Merci d'avance !!
Frédéric
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Un GRAND MERCI à Marine pour le fichier du sujet du DCG 2018 sujet de l'UE11 : Contrôle de gestion.
Belle soirée à tous,
Frédéric
Rocci Frédéric
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Bonjour à tous,
Les premiers corrigés du DCG 2018 de Comptalia sont également en ligne, et on commence avec :
- UE9 : Introduction à la comptabilité
Belle journée,
Frédréic
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