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DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:12 par K2colibri

Bonsoir,

Juste pour savoir,concernant le droit des sociétés, l'émission d'obligation, c'est l'AGO ou L´AGE l'organe compétent ?

Quelle etait l'autre infraction, en plus du recel ?

Merci,

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:17 par Thomax59

Pour le pénal, c'était un abus de confiance

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:27 par Benjamin01480
Message édité le 07/06/2013 18:28 par Benjamin01480

T'es sur de l'ABS? on n'était pas dans une société et l'ABS est une infraction spécifique aux sociétés

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:33 par K2colibri

Re,

J'ai mis l'escroquerie ? Qu'en pensez-vous ?

Merci,

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:33 par Bat538
Message édité le 07/06/2013 18:37 par Bat538

Bonsoir,

A K2colibri : Pour ce qui est de la compétence de l'émission d'obligation, la décision revient au CA ou au directoire sauf si les statuts ont donné ce droit à l'AGO (art. L; 228-40 C. com.). Toutefois, en cas d'émission d'obligations composées (OBSA, OCA, OCEANE...), l'AGE sera seule compétente.

Je ne pense pas que cette partie de question soit sur beaucoup de point puisqu'il y avait aussi l'autre moitié sur l'augmentation de capital.

A Benjamin01480 : En ce qui concerne l'infraction, personnellement j'ai répondu abus de confiance aussi (et non abus de biens sociaux). L'escroquerie n'est pas ici présente (ce n'est que mon avis) puisque la remise des fonds ne résulte pas de manœuvres frauduleuses.

Cordialement.

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:45 par Tonetone

Bonsoir tous le monde,

Idem que Bat538 et Thomax59 j'ai mis abus de confiance et recel mais qui ne pouvait pas lui être retenus étant donné qu'il n'avait pas connaissance des faits.

Cordialement.

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:47 par K2colibri
Message édité le 07/06/2013 18:56 par K2colibri

Merci beaucoup Bat53 mais pour moi comme manœuvre frauduleuse, j´ai mis abus d'une qualité vraie ( membre d'une même famille ) Je ne sais pas s'ils vont l'accepter...

Et Tonetone, c'est juste ce que tu dis mais on pouvait rajouter aussi, qu'il n'y avait pas de condition préalable, aucune infraction commis antérieurement à l'acte de recel.

Encore merci !

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 18:48 par Daz

Bonjour,

c'était effectivement un abus de confiance, et le recel n'étais pas valable ici

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 23:19 par Bob666

Bonsoir, étant donné que désormais

il est au courant délit commis par son père,

et qu'il ne dit pas la vérité pour le protéger ou dans son propre intérêt (ses études ont été payé avec cet argent), le délit de recel pourra tout de même être constitué s'il garde le silence, non? Cordialement

Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 07/06/2013 23:25 par Mariechloedelbert

Bonsoir,

Moi j'ai aussi que le recel pouvait être valable puisque sont père lui a dit que l'argent provenait d'un délit et donc de l'abus de confiance donc forcément il a connaissance de la source et le recel provient d'un délit....

A voir..

Et pour le cumul du contrat de travail pensez vous qu'il fallait vraiment developper pca et dg??

Cordialement

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