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Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

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Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:13 par Laurat
Re bonjour ,

"Les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 000 000 d’euros peuvent prétendre au dégrèvement de CVAE qui est égale à la différence entre 1,5% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et un pourcentage appliquée à la valeur ajoutée. Ce taux dépend du chiffre d’affaires réalisé.

Par conséquent, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 500 000 euros, ce taux est nul. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre 500 000 euros et 3 000 000 d’euros ont un taux compris entre 0% et 0,5%.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 3 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros, le taux est entre 0,5% et 1,4% alors que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000 000 d’euros et 50 000 0000 d’euros, le pourcentage est entre 1,4% et 1,5%."

Cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:17 par Marjory2a
Bonjou
Pour la CVAE du coup je ne sais plus trop, vu qu'il s'agit d'un dégrèvement... Au niveau de la subvention, moi je ne l'ai pas retraité car normalement elle est retraité en comptabilité (rapporté au rythme des amortissement pour une immobilisation amortissable), donc je pense qu'il n'y avait rien à faire en fiscal. D'ailleurs il me semble que dans mes exos c'était comme ça, rien à faire.
Cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:27 par Marjo1236
Message édité le 05/06/2012 16:29 par Marjo1236
Bonjour ,

Alors oui je suis d'accord l'histoire de la subvention n'était pas claire aprés le traitement comptable étant identique au traitement fiscal (reprise au meme rythme que les amortissements )je n'est pas fait de retraitements .

Pour la CVAE il faut prendre le taux de dégrévement * la valeur ajoutée
aprés pour les PME il y a un dégrévement fixe de 1000 fallait il considérer que la SARL était une PME ?

cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:31 par Eva22
Re-bonjour,

Pour le résultat fiscal j'ai également rien fait pour la subvention. J'ai dit qu'elle était déductible.

Cordialement.

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:32 par Marjory2a
Message édité le 05/06/2012 16:34 par Marjory2a
Bonjour

Exemple de CVAE trouvé sur internet

Entreprise dont le CAHT est de 9 000 000 ¤ et la VA de 6 300 000 ¤

Dégrèvement variable : détermination du taux
taux : 0,5 % + (0,9 % * ((CA – 3 000 000) / 7 000 000))
arrondi du taux au centième le plus proche
soit : 0,5 % + (0,9 % * ((9 – 3) / 7 )) = 1,27 %

CVAE due (hors taxe additionnelle) :
Montant théorique : 6 300 000 * 1,5 % = 94 500 ¤
Dégrèvement : 94 500 – (6 300 000 * 1,27 %) = 14 490 ¤
Montant du : 94 500 – 14 490 = 80 010 ¤

Je pense donc pas qu'il faillais multiplié le taux par la VA car un dégrèvement ça veux bien dire un dégrèvement et non pas un taux à appliquer??

Cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:42 par Laurat
Message édité le 05/06/2012 16:43 par Laurat
Bonjour,

Mon prof nous a toujours dit qu'il s'agissait d'un taux effectif et non pas d'un dégrèvement. On avait fait de nombreuses applications en cours en appliquant le taux x VA.

Cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 16:51 par Flopy
Bonjour,

Chapeau à ceux qui ont réussit ce matin,
j'ai comparé avec les annales des années precedentes
et j'ai comme l'impression que l'on a mis un coup de vis
cette année ...

En tout cas, je suis sûr de le repassé l'an prochain

Merci

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 17:04 par Sidi
Bonjour

La CET a été mon sujet de mémoire au DSCG. Concernant la CVAE, le taux de dégrèvement permet de calculer le montant du dégrèvement accordé aux entreprises de moins de 50000k¤ de chiffre d'affaires. Ce taux de dégrèvement correspond également au taux effectif d'imposition à la CVAE. Vous pouvez donc calculer votre CVAE en multipliant votre valeur ajoutée par le taux de dégrèvement(ou taux effectif d’imposition) ou en calculant votre CVAE théorique (VA*1.5%)- Dégrèvement (VA*(1.5%-tx de dégrèvement). Les 2 méthodes nous amènent au même résultat. Je vous invite à faire les deux méthodes pour vérifier.

Je rappelle également qu'un dégrèvement de 1000¤ est accordé aux entreprises de moins de 2000k¤ de chiffre d'affaires.

Cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 17:07 par Sidi
Citation : Marjory2a @ 05.06.2012 à 14:32
Bonjour

Exemple de CVAE trouvé sur internet

Entreprise dont le CAHT est de 9 000 000 ¤ et la VA de 6 300 000 ¤

Dégrèvement variable : détermination du taux
taux : 0,5 % + (0,9 % * ((CA – 3 000 000) / 7 000 000))
arrondi du taux au centième le plus proche
soit : 0,5 % + (0,9 % * ((9 – 3) / 7 )) = 1,27 %

CVAE due (hors taxe additionnelle) :
Montant théorique : 6 300 000 * 1,5 % = 94 500 ¤
Dégrèvement : 94 500 – (6 300 000 * 1,27 %) = 14 490 ¤
Montant du : 94 500 – 14 490 = 80 010 ¤

Je pense donc pas qu'il faillais multiplié le taux par la VA car un dégrèvement ça veux bien dire un dégrèvement et non pas un taux à appliquer?

Cordialement

Bonjour

En reprenant votre exemple vous pouvez vous apercevoir que lorsque l'on multiplie la VA au taux de dégrèvement on retombe bien sur les 80010¤ de CVAE. Il s'agit de deux méthodes différentes pour calculer la CVAE d'une entreprise.

Cordialement

Re: Dcg 2012 : vos impressions sur les épreuves

Ecrit le : 05/06/2012 17:57 par Laurat
Bonjour,

Merci pour ces précisions. Au moins tout le monde est d'accord!

Merci
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