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Dates des congés payés

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Garrout
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Ecrit le: 26/03/2007 15:52
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Bonjour,

Je sais que la période de référence des congés payés est du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Ma question est de savoir pour un salarié qui est rentré dans l'entreprise au mois d'aout de l'année précédente, à partir de quelle date peut il commencer à prendre ses congés ? Certains me diront à partir du 1er mai de l'année en cours et d'autres à partir du 1er juin.

Le logiciel EBP réalisant le basculement des congés acquis au 31.05 , si le salarié prends ses congés au mois de mai ils apparaitront pris par anticipation sur sa fiche de paie. Par contre sur une fiche de paie de Juin l'acquis est basculé donc cela me semble logique de pouvoir prendre ses congés à partir du 01.06.

Alors 1er mai ou 1er juin ? qui pourra m'eclairer sur la date à partir de quand le salarié peut prendre ses congés?
Merci d'avance.
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
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Re: Dates des congés payés
Ecrit le: 26/03/2007 16:25
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Bonjour,

La règle est que les congés acquis du 01/06/2006 au 31/05/2007 puissent être pris à partir du 01/06/2007, mais il est accordé que les congés soient pris dès leur acquisition, soit le 1er septembre.

Cordialement,


--------------------
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Dates des congés payés
Ecrit le: 26/03/2007 20:18
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Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Nasdack.

Je rajouterai juste :
- que le droit à congés est ouvert dès le 1er mois de travail effectif, ou 4 semaines ou 24 jours

- que les congés doivent être pris officiellement avant le 30.04.N+1 mais qu'il est largement admis par les usages que les congés soient pris jusqu'au 31.05.N+1.
Au delà, il s'agit d'un accord avec l'employeur.


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