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Date de tva des notes frais

4 réponses
1 876 lectures
Ecrit le : 29/07/2008 15:06 par Niko0108
Bonjour à tous ,

Est-il-possible de comptabiliser la tva des notes de frais d'un associé au moment de la date facture même si ces notes de frais ne sont pas encore remboursés à l'associé?

Je vais m'exprimer autrement

Peut-on déduire la tva des notes de frais qui n'ont pas encore été remboursés?

Et je voudrais savoir si la société peut déduire la tva du compte
455 - Associés - Comptes courants
avant que l'associé ne soit remboursé?

Réponse très importante pour moi

Merci d'avance

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Niko

Re: Date de tva des notes frais

Ecrit le : 29/07/2008 15:14 par Francoisecnd
Bonjour,

Les notes de frais sont en fait des factures acquittées par un associé.
La tva sur ces factures suivent le même sort que sur les autres factures, à savoir : au débit ( date d'émission ) ou à l'encaissement. Dans ce dernier cas, c'est le règlement fait par l'associé qui sera date génératrice de la déduction ( et non le remboursement de part la société ).

Citation
Et je voudrais savoir si la société peut déduire la tva du compte 455 - Associés - Comptes courants

Là, je ne comprends pas votre question.
Pourquoi ne pas rembourser à l'associé une tva qu'il a réglé ?
L'écriture d'enregistrement des notes de frais sera :
6XXXXX - D
4456XX - D
455XXX - C
et le remboursement :
512XXX - C
455XXX - D

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Date de tva des notes frais

Ecrit le : 29/07/2008 15:25 par Niko0108
Je pense avoir compris mais je m'explique

Par exemple:
L'associé à régler des factures de sa poche de carburant pour des déplacements du 01/12/07
puis-je comptabilisé la facture le 01/12/07 même si l'associé donc le compte 455 n'a pas été
soldé par la société?

Merci en tout c

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Niko

Re: Date de tva des notes frais

Ecrit le : 29/07/2008 15:34 par Francoisecnd
Re bonjour,

Oui, c'est tout à fait ça.
En fait, la facture faite à votre associé l'est pour la société. Celle-ci doit donc la comptabiliser à cette date.
Peut importe à quelle date le remboursement sera effectué.

Cela complique parfois la tache, car nombre de notes de frais à dates bien différentes sont données sur le tard. Certains comptables les enregistrent en bloc. L'administration ne dira rien, puisque la Tva sera récupérée tardivement .

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Date de tva des notes frais

Ecrit le : 29/07/2008 21:09 par Niko0108
J'ai du m'absentér mais grand merci à vous

Merci

Cordialement

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Niko
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