Date de saisie des opérations bancaires ?

Bonjour,

J'aurais besoin d'une confirmation concernant la date de comptabilisation des opérations bancaires, notamment les chèques.

L'article 3 du décret 83-1020 du 29/11/1983 alinea 1 précise que "les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal".

Le même article, modifié par le décret 2002-312 du 26/02/2002, précise en son alinea 3 que les personnes visées aux articles L123-25 et L123-28 du code de commerce (c'est-à-dire les personnes physiques relevant du RSI ou du micro) peuvent procéder à l'enregistrement des encaissements et des paiements en retenant la date de l'opération figurant sur le relevé bancaire.

Question : d'après ces textes, peut-on saisir sur l'exercice suivant des chèques émis sur l'exercice et non encore passés en banque ? Si c'est le cas, il n'y aurait plus d'état de rapprochement à faire !

Merci de votre aide.

Bonjour

Pour des raisons de fiabilité et de sécurité il est indispensable de saisir les opérations en date d'opération, ainsi les chèques doivent être comptabilisés en date d'opération.

A mon sens, pour les encaissements, le problème ne se pose pas. C'est la date d'opération qui est retenue (réception espèces, remise de chèques à l'encaissement, remise d'effets à l'encaissement...)
pour les décaissements, les espèces ne posent pas pbm : date de réglement. Pour les chèques, on peut retenir la date de remise de chèque au créancier (accusé de réception du fournisseur...) même s'il le présente pas encore au réglement (c est ça l'intérêt des états de rapprochement). Pour les virements, on peut choisir la date d'opération (date de cachet de banque sur accusé de réception lettre de virement).
Cette démarche a l'avantage d'avoir une comptabilité à jour (ne pas attendre les dates de valeur)

Citation
Pour les chèques, on peut retenir la date de remise de chèque au créancier (accusé de réception du fournisseur...) même s'il le présente pas encore au réglement (c est ça l'intérêt des états de rapprochement).

Les chèques émis doivent être comptabilisés à la date d'émission.

Bonjour,

Je suis d'accord avec vos remarques concernant l'intérêt de comptabiliser les chèques à leur date d'émission et d'établir un état de rapprochement : compta à jour, fiabilité dans le contrôle des comptes....

Cependant, il existe ce fameux décret 2002-312 du 26/02/2002 qui autorise la saisie d'après le relevé bancaire sans préciser qu'il faille ajuster les écritures en fin d'exercice pour les chèques émis non passés en banque (contrairement à la compta supersimplifiée qui autorise une compta de trésorerie mais impose un ajustement en fin d'exercice).

Je pense donc, à la lecture de ce décret, que l'on peut saisir tous les chèques à la date du relevé bancaire, même si leur émission et leur présentation à la banque se font sur 2 exercices différents.

En faisant abstraction de l'intérêt de telle ou telle méthode, êtes-vous d'accord avec ma position ?

Merci pour vos remarques

Citation
En faisant abstraction de l'intérêt de telle ou telle méthode, êtes-vous d'accord avec ma position ?

Oui ! Même si je ne la retiendrais certainement pas.

Mais comme beaucoup ne lisent les messages qu'en travers, n'oublions pas que cela ne concerne que :

Citation
les personnes physiques relevant du RSI ou du micro

L'utilisation de la méthode offerte par le décret 2002-312 pour les PP soumises au RSI est envisagée au sein d'un cabinet d'expertise comptable afin d'alléger les tâches de tenue de compta des "petits" clients et leur offrir ainsi une prestation à moindre coût.

Cette méthode permet ainsi une utilisation optimale des logiciels de télétransmission des relevés bancaires.

En élargissant le sujet, avez-vous des suggestions pour améliorer la productivité des fonctions de tenue au sein d'un cabinet d'expertise comptable ?
Pouvez-vous m'apporter vos idées sur les points suivants :
- comment organiser le transfert des documents à saisir entre le client et le cabinet ?
- comment organiser les pièces comptables chez le client ?
- utilisation d'ETEBAC
- numérisation des factures pour leur saisie grace à un logiciel de Lecture Automatique de Documents
......

Merci par avance

Je me permets de faire remonter mon message du 17/08 qui apporte des éléments de réponse à la question en date du 25/08 de Manllau sur les EDR.

Il est possible de se dispenser d'EDR uniquement pour les personnes physiques relevant du RSI en saisissant le relevé bancaire ; des mesures de simplification ont été instaurées par le Code de commerce, le CGI et par un décret de 2002.

légalement, on ne peut pas saisir la banque à partir du relevé pour les personnes morales. Comment se dispenser alors de EDR qui permet de valider le journal de banque ?

Quant à l'utilité de mettre en place les mesures de simplification pour les PP relevant du RSI, chacun jugera en fonction de l'importance de son dossier.....
Si on veut vraiment simplifier, supprimons également les journaux d'achats et de ventes en ayant recours à la compta supersimplifiée : la compta n'est alors plus un outil de gestion mais permet seulement de satisfaire aux obligations légales.