Bonjour,
J'aurais besoin d'une confirmation concernant la date de comptabilisation des opérations bancaires, notamment les chèques.
L'article 3 du décret 83-1020 du 29/11/1983 alinea 1 précise que "les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal".
Le même article, modifié par le décret 2002-312 du 26/02/2002, précise en son alinea 3 que les personnes visées aux articles L123-25 et L123-28 du code de commerce (c'est-à-dire les personnes physiques relevant du RSI ou du micro) peuvent procéder à l'enregistrement des encaissements et des paiements en retenant la date de l'opération figurant sur le relevé bancaire.
Question : d'après ces textes, peut-on saisir sur l'exercice suivant des chèques émis sur l'exercice et non encore passés en banque ? Si c'est le cas, il n'y aurait plus d'état de rapprochement à faire !
Merci de votre aide.
J'aurais besoin d'une confirmation concernant la date de comptabilisation des opérations bancaires, notamment les chèques.
L'article 3 du décret 83-1020 du 29/11/1983 alinea 1 précise que "les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal".
Le même article, modifié par le décret 2002-312 du 26/02/2002, précise en son alinea 3 que les personnes visées aux articles L123-25 et L123-28 du code de commerce (c'est-à-dire les personnes physiques relevant du RSI ou du micro) peuvent procéder à l'enregistrement des encaissements et des paiements en retenant la date de l'opération figurant sur le relevé bancaire.
Question : d'après ces textes, peut-on saisir sur l'exercice suivant des chèques émis sur l'exercice et non encore passés en banque ? Si c'est le cas, il n'y aurait plus d'état de rapprochement à faire !
Merci de votre aide.
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B-david