BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Date prestation ou date facturation

2
1 224
0
2 réponses
1 224 lectures
0 vote
Alexabou
ProfilAlexabou
Cadre du secteur privé
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 30/11/2010 22:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

voici mon problème.
Je suis prestataire de services vidéos pour des sociétés : films institut., corporate, montage vidéo.

J'avais une structure associative : avec les sous gagner je produisais des fictions.
j'ai bossé pour une société de mars à septembre.
Ils ont eu un problème de comptabilité pour me payer, j'ai toujours pas été réglé.

J'ai crée depuis septembre 2010 ma prod en EURL.

Ma question est : est-ce que je peux encaisser mes prestations avec ma nouvelle boite ( eurl ) sachant que le travail a été effectué avant création de ma boite?!

est-ce légal, possible, sachant que sur la facture il est iondiqué la date de prestation'!

merci d'avance, je n'arrive pas à trouver une solution sur le net!

Merci d'avance

Aless
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Date prestation ou date facturation
Ecrit le: 01/12/2010 07:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ce que vous envisagez ce n'est ni plus ni moins que du détournement de fonds associatif, et ça, ça relève du pénal !!
Vous aimez les oranges ?

Cordialement
Laurentvs
ProfilLaurentvs
Contrôleur de gestion en entreprise
  • BE - Belgique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Date prestation ou date facturation
Ecrit le: 02/12/2010 02:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Personnellement, je dirais que ce serait du rachat de créance. Votre nouvelle société rachète la créance à l'association, déduction faite de frais de commissionnement, et vous signalez à votre client que votre société est son nouveau débiteur.

A partir du moment où vous faites les choses dans les règles, documents à l'appuie, je n'y verrais aucune objection.

Salutations,


--------------------
Retour en haut




2
1 224
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer