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Date de passage en 2e année apprentissage ?

3 réponses
1 174 lectures
Ecrit le : 01/09/2012 21:21 par Vane07
Bonsoir,
Nous avons un jeune en contrat d'apprentissage.
Il a commencé dans une entreprise le 15 août 2011 mais il ne convenait pas.
Il est ensuite venu dans notre entreprise le 15 décembre 2011 donc date du début de son contrat chez nous.
A partir de quand doit on augmenter son salaire pour le passage en 2ème année ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Date de passage en 2e année apprentissage ?

Ecrit le : 02/09/2012 09:56 par Mozo
Bonjour,

A priori, à son entrée dans votre entreprise vous avez établi un nouveau contrat d'apprentissage, pour cette raison vous pouvez prendre la date d'anniversaire du contrat, comme évènement.

Néanmoins cet apprenti a déjà acquis une certaine expérience de 4 mois, qui a sans doute facilité son arrivée dans votre entreprise, cet expérience vous a sans doute été aussi profitable d'avoir ce salarié opérationnel, vous pouvez alors considérer la date de changement d'année le 1er septembre.

Cordialement

Re: Date de passage en 2e année apprentissage ?

Ecrit le : 02/09/2012 10:55 par Vane07
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'aurais aimé pouvoir m'appuyer sur un texte ou quelque chose de concret.
Nous ne souhaitons pas lui donner plus que le minimum légal car ce n'est pas une personne très consciencieuse et nous n'en sommes pas vraiment content.

Petites précisions : son contrat d'apprentissage fait par la chambre d'agriculture (notre activité est l'élevage porcins) dit que la 2e année commence le 16/08/12 et mentionne un taux de 70% du SMIC alors que dans tous les textes que j'ai pu consulter, le taux du smic pour une 2e année (+ 21 ans) est de 61%.
Ces 2 informations sont elles fiables ?

Merci d'avance

Re: Date de passage en 2e année apprentissage ?

Ecrit le : 04/09/2012 08:59 par Mozo
Si sur le contrat il est stipulé que la date anniversaire est le 16/08/12, il faut alors retenir cette date.
En ce qui concerne le taux de 70%, il semble qu'il est supérieur au droit commun et à priori également à la convention CC.
Néanmoins à présent c'est le taux contractuel.

j'ai trouvé sur le site de la chambre d'agriculture de la haute marne, un taux de 61% du salaire conventionnel

http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fi...ts/p1125001.htm

d'une manière générale c'est la règle la plus favorable au salarié qui s'applique.

Donc votre contrat d'apprentissage fixe une règle supérieur à la CC et au droit commun, c'est donc la règle du contrat qui compte.

Cordialement
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