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Date limite de dépôt de la liasse fiscale

3 réponses
39 460 lectures
Ecrit le : 13/03/2008 12:21 par Nafson06
Bonjour,

Pourriez-vous je vous prie m'aider à répondre à cette question:
"Quelle est la date limite de dépôt de la liasse fiscale pour une SARL clôturant au 31/12/07?"

Par avance merci

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N.B.
DAF
Diplômé d'expertise comptable

Re: Date limite de dépôt de la liasse fiscale

Ecrit le : 13/03/2008 12:27 par Rochebrune
Bonjour,
la date limite de dépot est fixée au 5 mai 2008, mais;.... l'IS le solde est à régler au 15 avril dernier délai
bonne journée

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Rochebrune

Re: Date limite de dépôt de la liasse fiscale

Ecrit le : 13/03/2008 13:51 par Zaklina
Citation : Rochebrune @ 13.03.2008 à 12:27
bonjour,
la date limite de dépot est fixée au 5 mai 2008, mais;.... l'IS le solde est à régler au 15 avril dernier délai
bonne journée

Bonjour,

s'il s'agit du 1er exercice comptable, ce n'est pas le 31 mars pour la liasse et le 15 mars pour le relevé dacompte de l'IS?

Merci d'avance

Re: Date limite de dépôt de la liasse fiscale

Ecrit le : 13/03/2008 14:53 par Rochebrune
Message édité le 13/03/2008 14:58 par Rochebrune
Re,
je confirme,
POUR INFO : le 15/03 c'est la date limite pour l'acompte IS, et IFA, pour les sociétés ayant clôturé un exercice en 2007,

Déclaration annuelle de résultats et documents annexes :

- exercice clos en 2007 à une date autre que le 31 décembre
dans les 3 mois de la clôture de l'exercice

- exercice clos le 31 décembre 2007
30 avril
5 mai 2008 (1) (2) (3)

- absence de clôture d'exercice en 2007
30 avril
5 mai 2008 (1)

(1) 20 mai 2008 en cas d'envoi par TDFC (déclaration de résultats).
(2) Cette prorogation est également applicable aux entreprises ayant clos leur exercice en janvier 2008.
(3) Le solde de l'impôt sur les sociétés doit être acquitté le 15 avril 2008 au plus tard, accompagné des déclarations de crédits d'impôt.

A bientôt

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Rochebrune
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