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Date limite déclaration tva

4 réponses
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Ecrit le : 11/01/2008 12:21 par David38
Bonjour,

J'aimerais savoir à quelle date, au plus tard, dois-je télédéclarer la TVA pour le régime réél ?

Merci de votre aide

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DAVID

Re: Date limite déclaration tva

Ecrit le : 11/01/2008 12:39 par Jipe
Bonjour,

Si vous êtes en SARL : le 21 du mois.

Si vous êtes travailleur indépendant : au 16 ou au 19 du mois (si vous ne savez pas appelez votre SIE)

Cordialement,

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Jipé

Re: Date limite déclaration tva

Ecrit le : 11/01/2008 16:18 par David38
Je travaille dans une SAS ...

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DAVID

Re: Date limite déclaration tva

Ecrit le : 11/01/2008 17:38 par Jipe
Bonjour,

je n'ai pas de SAS mais je pense que c est au 21 du mois.
Si vous n'avez pas de réponse ici, appelez votre SIE.

Cordialement

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Jipé

Re: Date limite déclaration tva

Ecrit le : 11/01/2008 18:10 par Florianne
Bonjour,

La date de dépôt dépend de la structure juridique et du département dans lequel se situe le siège social de votre société.

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Flo
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