RECEIPT BANK

Date fermeture d'un établissement

3 réponses
1 300 lectures
Ecrit le : 11/06/2010 15:30 par Fabrice85
Bonjour,

Nous avons fermé un établissement de notre société au 31/12/2009.
Au cours du mois de mars 2010 une dernière personne appartenant à l'effectif de cette établisement à été licencié, suite à un congé longue maladie.

Devons nous prendre comme date effective de fermeture le 31/12/09 ou le 31/03/10?

Merci

Re: Date fermeture d'un établissement

Ecrit le : 11/06/2010 15:46 par Lucky luc
Message édité le 11/06/2010 15:47 par Lucky luc
Bonjour,

Quand vous dites fermé, c'est une fermeture au niveau du greffe du tribunal ?

Si c'est le cas, je ne sais si on peut avoir une activité une fois qu'il est déclaré fermé. Un moyen de tourner la difficulté serait de considérer que la salariée a été rattachée à l'établissement principal au moment de la fermeture de l'établissement concerné.

(Il faudrait cependant vérifier que ça ne pose pas de problème pour le licenciement.)

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Date fermeture d'un établissement

Ecrit le : 13/06/2010 15:42 par Claire
Bonjour,

Il arrive en effet que du personnel reste salarié de l'entreprise après la date de fermeture de l'entreprise, il s'agit de cas comme vous de longue maladie ou de congés maternité. Il n'empêche que la date de fermeture reste le 31/12/2009.

Cordialement

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Date fermeture d'un établissement

Ecrit le : 20/07/2010 17:17 par Fabrice85
Merci claire pour votre réponse.

Nous avons pris la date du 31/12/2009 pour déclarer la fermeture de notre établissement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK