Je vais donc mettre un document dans le trieur où sont les chèques. Je souhaiterai avoir votre avis. Vous trouverez ci-dessous ma préparation.
Je vous remercie de votre attention que j'apprécirai beaucoup car je sais que mon message est bien long ...
Citation(En tête entreprise)
(Titre) DATE ET SIGNATURE DES CHEQUES
A (Lieu), le (date)
De Nat… , Comptabilité
A Mr, Gérant
J’établie les chèques :
- suite à votre demande
- systématiquement pour les factures de téléphone, pour les salaires, impôts, etc.
- suite aux relances des fournisseurs
J'enregistre en comptabilité et j’inscrit sur le chèque la date à laquelle je l’établie.
A la clôture de l’exercice comptable, j'enregistre une Opération Diverse concernant les chèques non signés (Débit 512 par le Crédit 4..) que je contrepasse en début d'exercice suivant.
Si le chèque est resté à la signature plus d’un an, je le barre en inscrivant "Annulé le (date), 1 an à la signature", je l'agrafe au talon, et je l’annule également en comptabilité.
Vous signez les chèques lorsque vous le décidez sachant que :
- je ne regarde pas la banque lors de la création du chèque
- j’établie des états de rapprochements journaliers que je vous donne, où je fais la différence entre les chèques signés et non présentés à la banque, et les chèques à signer
- je n’ai eu aucune recommandations ni avertissements de votre part jusqu’à maintenant
Cependant, je vous rappelle ci-dessous plusieurs extraits du code monétaire et financier. En effet, l’entreprise ne peut pas émettre de chèques si la provision à la banque n’est pas suffisante lors de sa création.
Et, l’entreprise prive le bénéficiaire de son délai de présentation si le délai entre la date d'émission et d'expédition est supérieur à 8 jours.
Ne pouvant mettre des chèques sans dates à la signature et sachant que la plupart d’entre eux restent dans le trieur plusieurs jours même s’ils sont établis après votre demande, je reste sur la méthode actuelle.
Cependant, je suis à votre disposition pour toutes autres suggestions.
(Signature)
Code monétaire et financier
Article L131-4
[disponible ici]Article L131-32
[disponible ici]Article L131-59
[disponible ici]Article L131-69
[disponible ici]