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Date écriture tva suite ca12

8 réponses
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Ecrit le : 25/03/2006 12:36 par Entindiv
Bonjour,

Je suis chef d'entreprise indivuelle, soumise à la TVA, régime simplifié.

Au cours de l'année N, différents acomptes sont réglés

En mars N+1 on rédige la CA12 et on passe les écritures (Dt 44571, etc.)

Ma question est la suivante :
Ai je raison de passer cette écriture au 31/12/N au lieu du 15/03/N+1

N'est ce pas plus logique (puisque cette TVA concerne N) ?
Les deux solutions sont elles valables et si oui qu'elle est la différence ?

Merci pour vos informations éclairées.

Cordialement,

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 25/03/2006 15:31 par Lapuce
Bonjour,

Oui bien sur, vous avez tout a fait raison de passer lecriture concernant la CA12 au 31/12/2005 car a la cloture de lexercice, tous les comptes de tva ( 44571,445661...) doivent etre soldes et il ne doit plus y avoir que le compte de tva a decaisser qui represente votre solde de tva a payer le 30/04/2006.

Cordialement.

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 31/03/2006 23:29 par Idyl
Message édité le 31/03/2006 23:33 par idyl
Bonjour,

j'aimerais savoir comment on constate l'écriture de tva de la CA12 sachant qu'on a eu un crédit de tva en 2004 et qu'on a aussi un crédit de tva en 2005? enfin si j'ai bien calculé...(on a payé 4 acomptes).

Quelqu'un peut m'expliquer précisément le calcul de la tva de la CA12?

merci

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 01/04/2006 00:00 par Bloopsy
L'écriture de TVA est la suivante
44571 pour la TVA Collectée (débit)
44562 pour la TVA Déductible s/ immo (crédit)
44566 pour la TVA Déductible s/ ABS (crédit)
44567 pour le Crédit de TVA de l'année 2004 (crédit)
445810 pour les acomptes de TVA (crédit)
Le solde pourrait etre de la TVA à payer 445510 ou comme dans votre cas un crédit sans demande de remboursement 44567 (crédit)

Pour la CA12, elle doit etre comptabilisée au dernier jour de l'exercice comptable

Pour ce qui est du calcul de la TVA, cela dépend si vous etes aux débits (vente de biens) ou aux encaissements (prestations de service)

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J'adore qu'un plan se déroule sans accroc

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 02/04/2006 18:52 par Idyl
Merci,

en fait on vend des biens et on les répare (télé)

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 26/10/2007 09:56 par Aline3449
Bonjour,

j'ai une entreprise individuelle créée au 01/07/07 et qui clôture au 30/09/07 soumise au réel simplifié de TVA donc à la déclaration annuelle CA12.
J'ai calculé l'acompte du 3e trim 07 à payer (au moins 80% du montant dû).
Comme l'exercice est clos en cours d'année et ne coîncide pas avec l'année civile, mes comptes de TVA :44566-44571 etc... ne seront donc pas soldés à la clôture au 30/09/07 puisque la déclaration annuelle se fait au 31/12/N.
Je suppose qu'il n'ya pas d'OD de TVA à passer au 30/09/07.
Je ne constaterai l'acompte que sur octobre 2007, cad N+1 en 44581.

Je voulais savoir si cela posait un problème qu'il n'yait pas d'OD de TVA passée au 30/09/07 et que les comptes de TVA ne soient pas soldés à la clôture.

Merci de m'éclairer sur ce point.

Cordialement,

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DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 26/10/2007 13:26 par Stephane51
Bonjour Aline

Aucun problème. L'écriture pour la CA12 sera bien à faire au 31/12, donc au 30/09 vos comptes de tva ne seront donc pas soldés.

Une vérification de tva au 30/09 pour justifier les soldes de vos comptes est à faire.

Pour une simplification comptable, je vous conseille de faire une option (lettre en AR) auprès de votre centre des impôts pour que votre prochaine CA12 soit sur votre année comptable et non plus sur l'année civile.
Pour votre cas et après option, la prochaine ca12 sera du 1/1/08 au 30/09/08 et la suivante du 1/10/2008 au 30/09/2009.
De cette manière vos comptes de tva seront soldés (hors tva déductible au paiement sur prestataire et la tva collectée au encaissement) à la clôture comptable.

Cordialement

--------------------
Stéphane

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 26/10/2007 17:23 par Jipe
Message édité le 26/10/2007 17:24 par Jipe
Citation : Lapuce @ 25.03.2006 à 16:31
Bonjour,

Oui bien sur, vous avez tout a fait raison de passer lecriture concernant la CA12 au 31/12/2005 car a la cloture de lexercice, tous les comptes de tva ( 44571,445661...) doivent etre soldes et il ne doit plus y avoir que le compte de tva a decaisser qui represente votre solde de tva a payer le 30/04/2006.

Cordialement.

Bonsjour Lapuce !

J'apporterai une nuance à votre réponse ! Le compte de Tva déductible n'est pas forcément soldé. En, effet la Tva déductible sur les fournisseurs n'étant déductible que si les fournisseurs sont payés à la date du clacul de la Tva, il se peut très bien que ce compte de Tva ne soit pas soldé.

Exemple :
au 31 12 N le solde de certains fournisseurs prestataires de services est de 1 196 euros (dont tva 196 euros), alors le solde de Tva déductible devrait être de 196 euros (la facture du fournisseur n'étant pas payée, la Tva ne sera déductible sur la déclaration de Tva que si le fournisseur est payé).

cordialement

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Jipé

Re: Date écriture tva suite ca12

Ecrit le : 26/10/2007 17:34 par Jipe
Citation : Aline3449 @ 26.10.2007 à 09:56
Bonjour,

j'ai une entreprise individuelle créée au 01/07/07 et qui clôture au 30/09/07 soumise au réel simplifié de TVA donc à la déclaration annuelle CA12.
J'ai calculé l'acompte du 3e trim 07 à payer (au moins 80% du montant dû).
Comme l'exercice est clos en cours d'année et ne coîncide pas avec l'année civile, mes comptes de TVA :44566-44571 etc... ne seront donc pas soldés à la clôture au 30/09/07 puisque la déclaration annuelle se fait au 31/12/N.
Je suppose qu'il n'ya pas d'OD de TVA à passer au 30/09/07.
Je ne constaterai l'acompte que sur octobre 2007, cad N+1 en 44581.

Je voulais savoir si cela posait un problème qu'il n'yait pas d'OD de TVA passée au 30/09/07 et que les comptes de TVA ne soient pas soldés à la clôture.

Merci de m'éclairer sur ce point.

Cordialement,

Bonjour,

Vous écrivez : "j'ai une entreprise individuelle créée au 01/07/07 et qui clôture au 30/09/07"

Je ne comprend pas ! Si vous avez démarré votre activité au 01 07 2007 vous ne pourrez pas (pour la première année d'activité en tous les cas) clôturé au 30 09 2007. En cas de démarrage d'activté en cours d'année ( 15 avril 2007 par exemple, ou 15 août 2007 ou comme dans votre cas le 01 07 2007) : vous devez obligatoirement déposer une déclaration BIC- 2031 au 31 décembre 2007 ! Ensuite votre prochain bilan sera du 01 01 2008 au 30 09 2008 puis ensuite du 01 10 de chaque année au 30 09 de l'année suivante (dans le cas où - comme cela semble être votre choix - vous désirez clôturer au 30 septembre de chaque année).

Vous écrivez : "Comme l'exercice est clos en cours d'année et ne coîncide pas avec l'année civile, mes comptes de TVA :44566-44571 etc... ne seront donc pas soldés à la clôture au 30/09/07 puisque la déclaration annuelle se fait au 31/12/N."
Vous vous compliquez bien la vie ! Vous pouvez très bien caler votre déclaration de Tva avec les dates de votre exercice comptable ! Il suffit de déposer une déclaration de Tva CA12E. La déclaration de Tva CA12 est réservée pour les bilans en année civile.

Cordialement

PS : prenez un comptable !

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Jipé
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