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Date de comptabilisation - vente avec promesse de caution bancaire

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Ecrit le : 31/05/2019 16:02 par Jfgjd

Bonjour, quelqu'un pourrait-il (elle) m'éclairer?

Je suis en train de procéder à une vente de marchandises. Notre année fiscale se termine le 30 Juin. Le contrat de vente va être signé aujourd'hui, donc durant l'exercice fiscal N. Il est prévu que le paiement ait lieu en Juillet, donc pendant l'exercice fiscal N+1. L'acheteur va néanmoins me remettre une promesse de caution bancaire aujourd'hui (année N), en garantie du paiement qui devra avoir lieu en Juillet (année N+1). Quand dois-je enregistrer la vente dans mon chiffre d'affaires : en année N, année de la signature du contrat et de la remise de promesse de caution bancaire ; ou en année N+ 1, année du paiement (directement par le client ou par sa banque au travers de l'exercice de la caution bancaire) ?

Mille mercis pour votre aide

Franck

Re: Date de comptabilisation - vente avec promesse de caution bancaire

Ecrit le : 03/06/2019 09:55 par Francoisecnd

Bonjour Franck.

Votre question m'interpelle, car je ne comprends pas trop où est le souci.

Votre contrat de vente sera signé sur l'exercice N et votre fournisseur vous réglera en N+1.

C'est tout à fait habituel : je ne connais aucune entreprise exigeant le règlement anticipé pour clôture des comptes annuels !

Au 30/06/19, vous aurez ce CA dans vos comptes, et un compte client débiteur en AN, compte qui sera soldé lors du règlement final ...

A moins d'avoir "zappé" un élément, il me semble donc tout à fait normal d'enregistrer la facture en N-

ou qu'il ne s'agisse de prestations, mais il semble que ce ne soit pas le cas - ....

A bientôt,

Françoise



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