AMPLI MUTUELLE

Date DAS2 pour exercice décalé

4 réponses
19 167 lectures
Ecrit le : 27/04/2007 10:16 par Santana
Bonjour,

A quelle date on déclare la DAS 2 pour l'exercice décalé?

Merci de me répondre

Re: Date DAS2 pour exercice décalé

Ecrit le : 27/04/2007 10:28 par Lapuce
Bonjour,

Peu importe que l'exercice comptable soit en décalage avec l'année civile, vous devez déclarer les honoraires versées TTC au cours de l'année CIVILE 2006 avant début mai.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Date DAS2 pour exercice décalé

Ecrit le : 27/04/2007 12:44 par Grapes
Bonjour,

Est ce que vous pouvez me dire ou je peux obtenir la copie du DADS 2 pour les annes precedentes. (Est ce le comptable qui signe les comptes a une copie?)

Le comptable precedent est parti et je n'arrive a le trouver.

Pardonner mon ignorance. Mais je suis un comptable britannique et je m'occupe des comptes a partir de l'angletteer.

J'ai besoin des DAS car il y'a un controle.

Toute reponse sera tres apprecie.

Merci

Re: Date DAS2 pour exercice décalé

Ecrit le : 27/04/2007 15:30 par Jca06
Bonjour,

Il faut savoir qu'en pratique, lorsqu'il y a peu de bénéficiaires d'honoraires versés, ils étaient déclarés sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur laquelle quelques lignes étaient prévues. Je dois dire que je ne sais pas si cela se pratique toujours avec les déclarations dématérialisées.

Si c'est votre cabinet comptable qui rédigeait cette déclaration, il en a forcément une copie. Si c'est votre entreprise, il est probable qu'il en ait une copie, en particulier si votre activité est "sensible" en cette matière, soit en raison des sommes versées, soit en raison des bénéficiaires.
En effet, en particulier si vous avez recours à des sous-traitants, il est important d'avoir un dossier complet pour des raisons de responsabilité solidaire en matière de TVA et de cotisations sociales.

Re: Date DAS2 pour exercice décalé

Ecrit le : 29/04/2007 23:46 par Grapes
Bonjour

Merci pour votre reponse.

Est ce que vous pouvez me dire ou est ce que je peux obtenir le DAS2 pour rendre avant Mai?

Aussi, quels sont les societes qui doivent etre declare sur le DAS2:

Je sais pour les frais D'avocats, de comptable, les frais de la company qui prepare les fiches de paie,

Mais je ne sais si les frais d'huissier sont inclus dans le DAS2.

S'il ya dautres company, merci beaucoup pour me le dire.

Merci pour votre aide
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