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Date comptable et contrat de leasing

3 réponses
285 lectures
Ecrit le : 29/03/2021 09:52 par Rundle

Bonjour,

Je bloque actuellement sur des factures de leasing (crédit-bail utilitaire).

Elles sont datées antérieurement à la période de location.

Exemple : indications sur la facture :

Date de facture : 15/08/2020

Période de location : 01/09/2020 à 30/09/2020.

La date comptable est théoriquement le 15/08/2020, mais est-ce que je peux enregistrer mensuellement ces factures aux premiers du mois comme sur l'échéancier. Je précise que le fournisseur m'a envoyé un échéancier au début du leasing et une facture périodiquement chaque mois.

Mon logiciel de compta qui gère les leasing dans un module spécifique (où j'indique la date d'échéance et le nombre d'échéance) génère les écritures à la date de chaque échéance, il ne tiens pas compte des dates de facture.

A quelle date dois-je enregistrer les écritures ? date de facture ou date d'échéance ?

Merci d'avance

Re: Date comptable et contrat de leasing

Ecrit le : 31/03/2021 23:03 par Dafwannabe
Message édité le 31/03/2021 23:08 par Dafwannabe

Bonjour,

Avant tout, je tiens à préciser qu'en tant qu'auditeur, je contrôle des écritures mais je ne les comptabilise jamais, je ne suis donc jamais confronté à ce genre de problèmes "techniques", donc si quelqu'un veut me corriger, qu'il n'hésite pas !

Je pense que cela ne pose pas trop de problème au cours de l'année de conserver la date comptable au premier du mois automatiquement par votre logiciel.

Toutefois, pour moi cela pose un petit problème pour la dernière facture que vous recevrez, le 15/12/2020 (période de location : 01/01/2021 à 31/01/2021). En effet, comme vous aurez reçu cette facture, vous devez la comptabiliser dans vos comptes au 31/12/2020. Mais comme la prestation porte sur l'exercice 2021, vous devrez aussi comptabiliser une charge constatée d'avance (CCA), pour annuler l'impact sur le résultat de cette facture.

Ce schéma est très classique par exemple pour les loyers immobiliers facturés d'avance. Par exemple facture période du 01/10/2020 au 30/03/2021 pour 6000 € (1000€ par mois), il faudrait comptabiliser 100% de la facture à réception de facture, et au 31/12/2020 annuler les 3000€ qui portent sur la période du 01/01/2021 au 30/03/2021, via une écriture de CCA.

A votre disposition pour préciser si besoin.

Re: Date comptable et contrat de leasing

Ecrit le : 01/04/2021 15:12 par Rundle

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

Vous dites :

Toutefois, pour moi cela pose un petit problème pour la dernière facture que vous recevrez, le 15/12/2020 (période de location : 01/01/2021 à 31/01/2021). En effet, comme vous aurez reçu cette facture, vous devez la comptabiliser dans vos comptes au 31/12/2020. Mais comme la prestation porte sur l'exercice 2021, vous devrez aussi comptabiliser une charge constatée d'avance (CCA), pour annuler l'impact sur le résultat de cette facture.

Si je prend la date échéance comme date comptable, alors il me semble que non. La dernière facture, celle du 15/12/2020 sera comptabilisée au 01/01/2021. Une CCA ne sera donc pas nécessaire, j'aurais mes 12 mensualités comptabilisées au 01/xx. C'est uniquement si je prend la date de facture (et non la date d'échéance) comme date comptable que je devrais le dernier mois faire une CCA et une extourne le premier mois suivant.

Il est vrai qu'en choisissant la date d'échéance, j'évite les régularisations, mais est-ce toléré quand on est en présence d'opérations récurrentes comme le cas des échéanciers ? Peut-être ? Je me pose la question.

D'ailleurs, en cas de facture unique pour toute la durée du leasing, on comptabilise forcément aux dates d'échéance indiquées et non à la date de la facture unique.

Re: Date comptable et contrat de leasing

Ecrit le : 01/04/2021 15:57 par Dafwannabe

Ce que je voulais dire, c'est que si vous recevez la facture du 15/12 avant la fin d'année, et même si elle porte sur la période N+1, vous devez quand même la comptabiliser, quoi qu'il arrive. Car la règle en comptabilité est de comptabiliser au fil de l'eau les facture que vous recevez. Puis, au moment de la clôture, enregistrer ce qu'on appelle les "écritures d'inventaire" nécessaires (CCA, PCA, FAE, FNP, etc).

Pour la date comptable, tant que cela est rattaché à la bonne période (mois, année) ela ne pose pas de soucis je pense. Il reste simplement le problème de la facture que vous recevrez en fin d'année et qui portera sur la période N+1.

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