RECEIPT BANK

Date comptabilisation facture

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Ecrit le : 22/12/2015 12:06 par Chrismsk
Message édité le 22/12/2015 12:07 par Chrismsk

Bonjour,

Mes commandes sont réglées comptant (100% de règlement) au passage de la commande.

Important : je vends sur internet via des Market Places - donc le Market Place fait office d'intermédiaire.

J'ai donc souvent le cas suivants :

- Commande le jour J

- Règlement le jour J du client au market place (ce dernier me reversant les fonds souvent à J+5 voire plus)

- Etablissement de la facture le jour de la préparation du colis entre J+1 et J+5.

Ma facture comporte donc 2 dates :

- Date de la commande : indiquée au jour J

- Date de la facture : indiquée entre J+1 et J+5

A quelle date comptabiliser cette facture car les dates de commande, de règlement et de facturation ne coïncident pas ?

J'ai lu, mais je peux me tromper, que la date d'enregistrement comptable est la date de la facturation. Donc le règlement est également enregistré à cette date, mais je ne suis vraiment pas certain !

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Re: Date comptabilisation facture

Ecrit le : 22/12/2015 12:38 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Chrismsk,

J'ai lu, mais je peux me tromper, que la date d'enregistrement comptable est la date de la facturation

=> Effectivement, vous avez bien lu !

Donc le règlement est également enregistré à cette date, mais je ne suis vraiment pas certain !

=> La date de règlement n'a aucun impact sur la date de la comptabilisation de la facture (sauf en comptabilité de trésorerie, ce qui ne semble pas être votre cas).

A quelle date comptabiliser cette facture car les dates de commande, de règlement et de facturation ne coïncident pas ?

=> En synthèse, la date de facturation est indépendante de la date de commande et de règlement, même si le règlement de la facture est concomitant au règlement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas (le commerce en ligne et plus spécifiquement la commercialisation d'apps m'intéresse) !

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Date comptabilisation facture

Ecrit le : 30/12/2015 21:43 par Chrismsk

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pourriez-vous me corriger le cas échéant pour les situations suivantes :

Situation n°1

  • Commande le 29/11/15
  • Règlement du client au Market Place le 29/11/15
  • Facturation le 03/12/15
  • Virement du Market Place sur mon compte le 10/12/15

=> le 03/12/15 comptabilisation de la facture

=> le 10/12/15 comptabilisation du règlement

Situation n°2

  • Commande le 29/11/15
  • Règlement du client au Market Place le 29/11/15
  • Virement du Market Place sur mon compte le 01/12/15
  • Facturation le 03/12/15

=> le 01/12/15 comptabilisation du règlement

=> le 03/12/15 comptabilisation de la facture

Pourriez-vous également m'éclairer sur le jeu d'écritures comptables dans le cadre de la vente et d'une commission sur vente (pour ne pas compliquer, je fais abstraction de la TVA en supposant qu'il s'agit d'une vente à l'export et que le Market Place n'est pas soumis à la TVA) :

Cas n°1 - Commission sur vente en fin de mois

  • Monsieur DUPONT achète un produit 100 euros sur le Market Place

Débit 411 client Monsieur DUPONT 100 

Crédit 7 vente de marchandises 100

  • le Market Place me vire un règlement de 100

Débit 512 compte Banque 100

Crédit 411 Client Monsieur DUPONT 100

  • Le Market Place édite sa facture de commission sur cette vente, par exemple 20 euros

Enregistrement de la facture du Market Place

Débit 622 Comission 20

Crédit 401 Fournisseur Market Place 20 

Enregistrement du règlement effectué au Market Place

Débit 401 Fournisseur Market Place 20 

Crédit 512 compte Banque 20

Cas n°2 - Commission sur vente facturée sur chaque vente 

Comment passer les écritures dans le cas où :

  • Montant total facturé au client DUPONT 100 euros
  • Commission retenue par le Market Place 20 euros
  • Règlement viré sur mon compte par le Market Place 80 euros

Autres questions :

  • pourriez-vous me préciser dans quel compte comptabiliser une redevance mensuelle fixe à un Market Place (il ne s'agit pas d'une commission sur vente mais d'un "loyer")
  • les Market Place prélèvent également un % correspondant au frais de traitement des règlements - comment le matérialiser en comptabilité ? est-ce également considéré comme une Commission (compte 622) ou il est nécessaire de le ventiler dans un autre compte ?

Merci infiniment et Joyeuses Fêtes de fin d'Année !

Re: Date comptabilisation facture

Ecrit le : 31/12/2015 13:02 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Chrismsk,

Situation n°1

  • Commande le 29/11/15
  • Règlement du client au Market Place le 29/11/15
  • Facturation le 03/12/15
  • Virement du Market Place sur mon compte le 10/12/15

=> le 03/12/15 comptabilisation de la facture

=> le 10/12/15 comptabilisation du règlement

=> Correct.

Situation n°2

  • Commande le 29/11/15
  • Règlement du client au Market Place le 29/11/15
  • Virement du Market Place sur mon compte le 01/12/15
  • Facturation le 03/12/15

=> le 01/12/15 comptabilisation du règlement

=> le 03/12/15 comptabilisation de la facture

=> Correct.

Comment passer les écritures dans le cas où :

  • Montant total facturé au client DUPONT 100 euros
  • Commission retenue par le Market Place 20 euros
  • Règlement viré sur mon compte par le Market Place 80 euros

Je vous propose l'écriture suivante (Même hypothèse que vous, je ne tiens pas compte de la TVA): 

CompteLibellé
DébitCrédit411Encaissement clients
100
622/401
Commission sur ventes20

512Banque80

Si vous utilisez le compte 401, il faut comptabiliser une écriture 622 à 401 pour les commissions. Avez-vous un détail des commissions par ventes où le market place vous indique-t-il seulement un total mensuel?

  • pourriez-vous me préciser dans quel compte comptabiliser une redevance mensuelle fixe à un Market Place (il ne s'agit pas d'une commission sur vente mais d'un "loyer")

=> Il faudrait que je prenne connaissance du contrat entre votre société et le Market Place afin de déduire la nature de cette dépense et vous proposer le modèle adéquat car comptablement, il existe plusieurs possibilités.

  • les Market Place prélèvent également un % correspondant au frais de traitement des règlements - comment le matérialiser en comptabilité ? est-ce également considéré comme une Commission (compte 622) ou il est nécessaire de le ventiler dans un autre compte ?

=> Personnellement, j'aurai tendance à le considérer comme une commission. L'idéal serait de créer des sous-comptes 622 afin de suivre l'évolution des différentes natures de commissions dans le temps.

J'espère avoir répondu correctement à vos questions.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Date comptabilisation facture

Ecrit le : 31/12/2015 14:43 par Chrismsk
Message édité le 31/12/2015 14:46 par Chrismsk

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour vos réponses précédentes.

Une réponse induit forcément une question... je me permets de vous soumettre mes autres interrogations...

Schéma écritures comptables

Je me permets de reformuler afin d'assimiler correctement les schémas d'écritures comptables :

Cas n°1 Commission déduite sur chaque vente 

Le Market Place édite un détail pour chaque vente faisant apparaître le montant facturé au client, le montant de la commission prélevée directement sur la vente et le montant net qui sera viré au vendeur.

  • Journal des ventes

411                            Compte client                          100 (d)

707                            Vente de marchandises           100  (c)

  • Journal de banque

411                            Compte client                           100 (c)

512                            Banque                                      80 (d)

6222                          Commissions sur vente               20 (d)

Cas n°2 - Commission globale facturée à la fin de chaque mois

Le Market Place édite une facture mensuelle globale en fin de mois.

  • Journal des ventes

411                             Compte client                           100 (d)

707                             Vente de marchandises             100 (c)

  • Journal de banque

411                             Compte client                           100 (c)

512                             Banque                                     100 (d)

  • Journal des achats (je prends l'hypothèse d"une vente unique)

401                              Compte fournisseur                   20 (c)

6222                            Commissions sur ventes             20 (d)

  • Journal de banque

512                              Banque                                      20 (c)

401                              Compte fournisseur                    20 (d)

Traitement "location" mensuelle vitrine commerciale Market Place

En ce qui concerne le contrat avec le Market Place, il m'est difficile de vous le communiquer en P.J. sur le site, pour des raisons de confidentialité. Pourriez-vous éventuellement me dire de quelles informations vous pourriez avoir besoin afin de déterminer le traitement de ce "loyer" mensuel ?

Traitement des frais de port

Une autre question me taraude... de quelle manière traiter comptablement les frais de port qui apparaissent sur les factures de vente ?

Dois-je inclure les frais de port directement dans le compte 707 ou il est nécessaire de décomposer l'écriture (707 + 7085) ?

Je précise que :

- je ne réalise que des envois en colis postaux (pour les envois export j'indique sur les factures l'incoterm DAP -Delivered at Place-)

- les frais de port se décompose en frais d'envoi + frais de conditionnement + assurance

- que je marge sur le port qui m'est facturé par La Poste 

Déclaration chiffre d'affaires au RSI / régime auto entrepreneur

Dans le cas d'une commission déduite par le Market Place sur chaque vente. Dans nos exemples, le client règle 100 euros au Market Place, mais je ne perçois que 80 euros. Donc montant encaissé en banque = 80 euros... il est indiqué sur un document émis par l'APCE que le "chiffre d'affaires à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel encaissé". Est-ce que le chiffre d'affaires à déclarer est 100 euros ou 80 euros ?

Jusqu'à présent je déclarais 100 euros car ma facture est émise au nom du client final et ce dernier ne peut avoir connaissance du montant des commissions prélevées par le Market Place...

J'aimerais bien avoir votre opinion sur le sujet.

Bien cordialement,

                         

Re: Date comptabilisation facture

Ecrit le : 31/12/2015 15:36 par Fabrice Heuvrard
Message édité le 31/12/2015 16:40 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Vos schémas d'écriture dans les deux cas présentés sont corrects.

En ce qui concerne le contrat avec le Market Place, il m'est difficile de vous le communiquer en P.J. sur le site, pour des raisons de confidentialité. Pourriez-vous éventuellement me dire de quelles informations vous pourriez avoir besoin afin de déterminer le traitement de ce "loyer" mensuel ?

=> Difficile de vous répondre sans voir le document, une information anodine pour vous sera loin de l'être pour moi.

Une autre question me taraude... de quelle manière traiter comptablement les frais de port qui apparaissent sur les factures de vente ?

Dois-je inclure les frais de port directement dans le compte 707 ou il est nécessaire de décomposer l'écriture (707 + 7085) ?

Je précise que :

- je ne réalise que des envois en colis postaux (pour les envois export j'indique sur les factures l'incoterm DAP -Delivered at Place-)

- les frais de port se décompose en frais d'envoi + frais de conditionnement + assurance

- que je marge sur le port qui m'est facturé par La Poste

=> L'utilisation du compte 708500 est satisfaisante dans votre cas (notamment car vous faites de la marge).

Déclaration chiffre d'affaires au RSI / régime auto entrepreneur

Dans le cas d'une commission déduite par le Market Place sur chaque vente. Dans nos exemples, le client règle 100 euros au Market Place, mais je ne perçois que 80 euros. Donc montant encaissé en banque = 80 euros... il est indiqué sur un document émis par l'APCE que le "chiffre d'affaires à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel encaissé". Est-ce que le chiffre d'affaires à déclarer est 100 euros ou 80 euros ?

Jusqu'à présent je déclarais 100 euros car ma facture est émise au nom du client final et ce dernier ne peut avoir connaissance du montant des commissions prélevées par le Market Place...

J'aimerais bien avoir votre opinion sur le sujet.

=> Nous sortons du cadre de la question du post...Je vous invite à poster celle-ci dans un autre post afin de faciliter la lecture.

Si votre question est urgente (si vous clôturez le 31/12), je vous invite à contacter rapidement en expert-comptable où m'envoyer un MP le cas échéant.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Date comptabilisation facture

Ecrit le : 31/12/2015 19:55 par Chrismsk

Bonsoir,

Merci pour l'ensemble de vos réponses très utiles !

Bien cordialement,

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