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DAS2 pour association à but non lucratif

1 réponse
2 560 lectures
Ecrit le : 17/04/2012 17:17 par Lulu06
Message édité le 17/04/2012 17:18 par Lulu06
Bonjour,

Je travaille dans une association à but non lucratif. Nous avons fais appel à des interprètes et à des comédiens cette année.
Faut il déclarer ces prestations sur la DAS2?

Merci.

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Sandy.

Re: DAS2 pour association à but non lucratif

Ecrit le : 17/04/2012 22:30 par Sandra Schmidt
Bonjour,

A mon avis, la réponse peut être positive, puisque la déclaration concerne toutes les personnes morales qui versent des honoraires ou des sommes assimilées.

Cependant, pour figurer sur une DAS2, les sommes doivent être supérieures à 600¤ TTC par bénéficiaire et par an.

Enfin, pour un lien spécifiquement dédié aux artistes interprètes, avec les conditions particulières pour que les sommes versées ne soient pas considérées comme des salaires : cliquez ici

Cordialement

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