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DAS2 déclaration honoraires

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4 244 lectures
Ecrit le : 16/04/2014 19:20 par Moune85
Message édité le 16/04/2014 19:21 par Moune85

Bonjour,

Je sais que la DAS2 est à déposer avant le 1er mai si la cloture d'exercice coincide avec l'année civile. Mais que se passe-t-il s'il n'y a pas eu de cloture.

En effet, j'ai le cas d'une société nouvelle créée en 2013, qui cloture normalement au 31/12, mais qui exceptionnellement n'a pas fait de cloture au 31/12/13. Sa 1ere cloture sera au 31/12/14.

Dois-je quand même déposer une DAS2 pour les honoraires versés en 2013 ?

Merci

Re: DAS2 déclaration honoraires

Ecrit le : 16/04/2014 20:23 par Nhialgarou

Bonsoir

Je ne veux pas dire de bêtises mais :

dépôt avant le 1er mai 2014, si l’exercice coïncide avec l’année civile ou, dans le cas contraire et seulement
pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, au plus tard 90 jours après la clôture de l’exercice

Je pense que tous est dit.

Nhial

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