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Dans la restauration la regle du 3/4 1/4

3 réponses
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Ecrit le : 05/05/2010 18:45 par Linaa
Bonjour, quelqu'un parmi vous saurait il ce que c'est que la règle du 3/4 ; 1/4 au niveau de la tva dans la restauration?

merci d'avance

Re: Dans la restauration la regle du 3/4 1/4

Ecrit le : 05/05/2010 18:58 par Tibo42
Bonjour,

il me semble qu'il s'agit du ratio de tva pour les demi pension: 3/4 à 5.5% et 1/4 à 19.6%.
mais je ne sais pas si elle s'applique toujours comme règle.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Dans la restauration la regle du 3/4 1/4

Ecrit le : 05/05/2010 20:23 par Linaa
Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair

Re: Dans la restauration la regle du 3/4 1/4

Ecrit le : 05/05/2010 23:28 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne pense pas que ce ratio s'applique encore.

La demi pension comprend de la restauration et de l'hostellerie.

Le taux de TVA de l'hostellerie était de 5,5% et celui de la restauration 19,6%, d'où ce ratio qui se justifiait pour la demi pension.

La TVA sur la restauration étant maintenant elle aussi de 5,5%, je ne vois plus la raison de ce ratio.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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